Cdd et intérim : sécuriser ses contrats

Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adaptéRédiger en toute sécurité les contrats de travail pour éviter toute requalificationPrévenir les risques de mise en jeu des responsabilités civile et pénale

Maîtriser les spécificités du CDD et de l'intérim

Choisir le contrat adéquat Étude de cas : analyse comparée des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise Cerner les contraintes juridiques liées à leur mise en oeuvre

• Cas dans lesquels le recours à l'un ou à l'autre de ces contrats est prohibé
• Identifier les dérogations possibles et les formalités préalables
• Identifier les modalités de recours au CDD senior
• Connaître les droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
• Appliquer la convention collective et les accords collectifs
• Conséquences de l'absence du salarié intérimaire ou en CDD
• Obligations de l'employeur en matière de rémunération, congés payés et formation
• Mesurer la portée du droit d'information des salariés en CDD et en intérim sur les postes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) disponibles

Rédiger au mieux le contrat

• Les conditions de forme : les mentions obligatoires
• La description du poste, période d'essai, rémunération et avantages : rédiger les mentions selon le type de contrat
• La durée du contrat : connaître les conditions de renouvellement ou de prolongation

Exercice d'application : rédaction de clauses sensibles des contrats de CDD et intérim Gérer la fin du contrat en toute sécurité

• Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
• Les risques de requalification en CDI

Prévenir les risques de contrôle et de sanction

Déterminer les risques de contrôle

• Recours abusifs aux CDD et à l'intérim : cerner les cas et les modalités des contrôles
• Éviter la mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale

Exercice d'application : compréhension, à partir d'exemples, de la notion de " recours abusif " et les sanctions possibles

• Rôles des représentants du personnel et de l'inspection du travail

Prévenir les risques liés au recours à l'intérim

• L'intérim : distinguer le partage de responsabilité entre entreprise d'accueil et entreprise de travail temporaire
• La sécurité du travail : l'obligation de sécurité pour l'entreprise d'accueil
• Le cas des accidents du travail
• L'obligation de surveillance, d'information et de formation : les mesures préventives à mettre en place
• Le rôle du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de l'entreprise utilisatrice