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- Droit du travail pour managers
Droit du travail pour managers
Objectifs
Programme
Acquérir les connaissances de base en droit socialIntégrer la réglementation sociale dans son managementIdentifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social
Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail
Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin
- La loi, les décrets et règlements et le Code du travail
- Les conventions collectives et les accords d'entreprise
- Le règlement intérieur et les usages
Comprendre la portée de la jurisprudence
-
Identifier les différents contrats de travail
Descriptif et analyse des différents contrats
- Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), CDD à objet précis, intérim et sous-traitance
Impact du type de contrat de travail pour le manager
Gérer la relation contractuelle
Les étapes clés du contrat
- Période d'essai et entretien d'évaluation
- Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
- La rupture conventionnelle
La durée et l'aménagement du temps de travail
- Règles de base et minima à ne pas dépasser
- Heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche
Les congés, arrêts pour maladie et les absences La modification du contrat et des conditions de travail
- Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
- Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence
Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié Le droit de la formation
- Les dispositifs de formation : Compte Personnel de Formation (CPF)...
Le pouvoir disciplinaire
- Les comportements fautifs et les sanctions applicables
Mise en situation : appréciation d'un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie
Prévenir les risques
- Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
- Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
Exercice d'application : à partir de situations données présentées par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux " harcèlement
- Le stress, la discrimination
Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP et des syndicats
Mise en situation : analyse du comportement du manager face à un collaborateur élu Vidéo : Comment gerer les conflits avec assertivite? Vidéo : Quels elements combiner pour une presentation vivante ?
Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).
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