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- Stock-options et actions gratuites
Stock-options et actions gratuites
Objectifs
Programme
Distinguer les différentes formules d'actionnariat salariéMaîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock-options et d’attribution d'actions gratuitesChoisir et mettre en place l'outil ou la combinaison d'outils adaptés
Choisir les dispositifs les mieux adaptés
Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
- Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
- Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
- Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts
Articuler stock-options et actions gratuites
- Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
- Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée
Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés
Mettre en place les plans
Maîtriser les aspects juridiques
- Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
- Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
- Maîtriser la procédure d'octroi
- Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
- Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
- Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
- Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
- Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée
Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles
Maîtriser les aspects fiscaux
- Fiscalité du rabais
- Fiscalité de la plus-value d'acquisition
- Fiscalité de la plus-value de cession
Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)
- Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international
Maîtriser le traitement comptable des stock-options
- Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions
Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail et en fiscalité
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