Sensibilisation à la lolf

• Décrire le contexte, les principes et les enjeux de la LOLF
• Identifier le rôle et les responsabilités des différents acteurs
• Analyser les impacts de l’application de la LOLF sur la gestion publique

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 5/5

1er jour

Définir le contexte de la mise en œuvre de la LOLF

• Appréhender l’actuel contexte des finances publiques
• Comprendre la genèse de la réforme et les conditions de son entrée en vigueur
• Identifier les apports essentiels de la réforme budgétaire 

Intégrer les éléments essentiels de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

• Présentation des lois de finances et du budget général de l’État
• Les grands principes d’organisation des finances publiques d’un État
• Les principes d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité, d’équilibre et de sincérité et leurs principales dérogations
• Les différentes catégories de lois de finances

 Connaître le calendrier budgétaire

• Comprendre la procédure administrative de construction budgétaire dans la phase gouvernementale
• Appréhender la phase de l’adoption parlementaire

Identifier les acteurs de la gestion budgétaire

• La qualité des échanges entre les acteurs budgétaires, gage de performance
• Le dialogue de gestion relevant de l’ordonnateur et la procédure budgétaire :
  • la programmation pluriannuelle et l'appréciation de la soutenabilié budgétaire des politiques publiques : focus LPM 2019-2025
  • la préparation budgétaire : l’expression des choix politiques, le principe de la Justification des crédits au Premier Euro (JPE), la performance, les opérateurs de l'État
  • le pilotage de l’exécution budgétaire : comprendre les principes de la comptabilité budgétaire (AE/CP)
  • le déploiement du Système d’Information Financière de l’État (SIFE) : CHORUS
• Principe de séparation avec le comptable, juge de la régularité
• Contrôle juridictionnel de la dépense

ÉTUDE DE CAS Analyse d’une loi de finances initiale

2e jour

Identifier les enjeux liés aux suivi de l’exécution des crédits de la Loi de Finances Initiale (LFI)

• Rappel des rôles respectifs du Gouvernement, du Parlement et du Conseil constitutionnel
• Le vote des Lois de Finances initiales (LFI) et le suivi budgétaire
• La mise en place de la gestion et la réserve de précaution : confection les documents budgétaires (DRICE, DPG et CRG)
• L'allègement des contrôles budgétaires exercés sur l'exécution des crédits : expérimentations budgétaires 2020-2022 et Document de Programmation Unique (DPU) pour certains ministères dépensiers
• Le schéma et les arbitrages de fin de gestion : l’atterrissage budgétaire et le déficit budgétaire

Comprendre la responsabilisation des gestionnaires de crédits

• La globalisation et la fongibilité asymétrique des crédits
• La déclinaison des responsabilités réaffirmées par le décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 (RPROG, RBOP...) 

Mesurer la performance

• Les engagements des gestionnaires devant le Parlement dans le pilotage de la performance : confection du Programme Annuel de Performances (PAP - annexe obligatoire au projet de loi de finances) et Rapport Annuel de Performances (RAP - annexe obligatoire au projet de loi de règlement)

Comprendre les contrôles sur les dépenses publiques

• Les contrôles internes : sécurisation de l’activité financière et comptable (contrôle interne et financier)
• Les contrôles externes
  • la loi de règlement
  • la Cour des comptes et la certification des comptes 

MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ET CAS PRATIQUE Piloter la construction d’un Projet de Loi de Finances (PLF) sur un périmètre ministériel défini