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En matière de santé et de sécurité au travail, la responsabilité des entreprises est une priorité réglementaire. Pour assurer un suivi efficace des conditions de travail et prévenir les risques professionnels, les membres du Comité Social et Économique (CSE) ont l’obligation de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Cette formation est obligatoire pour tous les élus du CSE, titulaires et suppléants, dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, quelle que soit leur taille (Article L2315-18 du Code du travail). Elle leur permet d’acquérir les compétences nécessaires pour identifier et analyser les risques professionnels, proposer des actions de prévention et participer aux décisions relatives aux conditions de travail.
🔎 Ce qu’il faut retenir :
✔️ La formation SSCT est imposée par la loi dès que l’entreprise dispose d’un CSE, soit à partir de 11 salariés
✔️ Elle s’adresse à tous les membres élus du CSE, y compris lorsqu’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) existe.
✔️ Elle permet aux élus de remplir leur rôle dans l’évaluation des risques, la prévention et l’amélioration des conditions de travail.
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Dans toutes les entreprises dotées d’un Comité Social et Économique (CSE), la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est une obligation légale. Elle concerne tous les membres de la délégation du personnel, qu’ils soient titulaires ou suppléants, y compris lorsque l’entreprise dispose d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Cette exigence, définie par l’article L2315-18 du Code du travail, garantit que les représentants du personnel disposent des compétences nécessaires pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
🔎 Ce que dit la réglementation :
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