Répondre aux exigences légales en matière d'égalité professionnelle H/F

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Etablir la démarche égalité dans votre entreprise
• Identifier les textes législatifs majeurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations
• Intégrer les chartes en faveur de l'égalité et de la diversité
• Appliquer les obligations légales en appréhendant les risques juridiques
• Renforcer votre plan d'action obligatoire et les bonnes pratiques
• Etablir un diagnostic de la situation en matière d'égalité professionnelle dans l'entreprise
• Identifier les situations d'inégalité au travail
• Analyser les écarts constatés pour agir et assurer la conformité avec le principe fondamental d'égalité de traitement et de non-discrimination entre les femmes et les hommes.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Les principales lois et arrêtés en faveur de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations

• Loi et arrêtés relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Loi et arrêtés relatifs à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
• Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
• Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap

Les chartes en faveur de l'égalité et de la diversité

• Charte de l'égalité entre les femmes et les hommes
• Charte de la diversité
• Charte de la parentalité
• Charte européenne de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale

Appréhender les risques juridiques

• Fondement de l'égalité de traitement
• Notion de discrimination
• Charge de la preuve
• Sanctions encourues
• Articles du Code du travail, du Code pénal et du Code de la commande publique

Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales

• Situations à risque et prévention
• Quelles actions correctives ?

Eviter la pénalité sociale de 1% au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Date de mise en place d'un accord ou d'un plan d'action
• Contenu de l'accord ou du plan d'action
• Rôle des partenaires sociaux
• Réalisation d'un rapport de situation comparée
• Montant de la pénalité sociale

Assurer la conformité avec le principe fondamental d'égalité de traitement et de non-discrimination

• Négociation annuelle obligatoire de l'entreprise
• Accords au niveau de la branche ou du groupe
• Loi de 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
• Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes transmis au CSE ou à la DUP
• Rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise
• Notion d'égalité de traitement, principe "à travail égal, salaire égal"
• Principe de non-discrimination fondé sur le sexe
• Dérogations possibles
• Effectuer un diagnostic de la situation
• Ecarts de rémunération
• Temps partiel
• Evolution des carrières

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Analyse de cas réels
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Etablir un dispositif d'amélioration des rapports H/F sur un thème donné
• Gestion d'une situation de dénonciation de sexisme non comprise par un acteur de l'entreprise
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud