Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du cse

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Mieux connaître cette mission parmi celle du CSE.
• Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions en qualité de représentant élu des salariés.
• Mieux appliquer les obligations et interdictions légales sanctionnées par la jurisprudence.
• Devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise

Réglementation :

La formation RHSAS est rendue obligatoire par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » et le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, afin de doter les représentants du personnel et les employeurs de compétences pour prévenir, détecter et agir face aux situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes en milieu professionnel.

MODULE 1 : Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

• Quels sont les savoirs indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent ?
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l'entreprise : apports des décrets de la loi « Avenir
• professionnel » du 5 septembre 2018.
• Intégrer les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés.
• Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel.
• Légitimer le dialogue dans l'entreprise pour favoriser la prévention des agissements sexistes.
• Étude d'exemples de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence

MODULE 2 : Attributions et moyens dont le référent dispose :

• Mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE.
• Spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Échange avec les salariés : informer et écouter.
• Liberté de circulation dans l'entreprise.
• Affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite.

MODULE 3 : Référent sexisme : comment prévenir les risques ?

• Assurer des actions de prévention des risques professionnels : d'information, voire de formation.
• Détecter les situations à risques et les moyens de prévention.
• Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH.

MODULE 4 : Gestion de crise

• Intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d'alerte.
• Assumer des entretiens avec les acteurs : possibles harceleur/s et victime/s ; entendre leurs témoins.
• Recourir au Droit d'alerte et de retrait ou au Droit d'alerte en matière de droits fondamentaux et des libertés.
• Préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel.
• Jeu de rôle : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux acteurs du CSE ?