Formation SST

Le cadre légal de la formation SST

La formation Sauveteur Secouriste du Travail s'inscrit dans les obligations générales de sécurité qui incombent à l'employeur.

Le Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L.4121-1).

Il prévoit également l'organisation des secours dans l'entreprise (article R.4224-16) ainsi que la présence de salariés formés aux premiers secours dans certains contextes, notamment :

• dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
• sur les chantiers employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours lorsque des travaux dangereux sont réalisés (article R.4224-15).

La loi n'impose pas un diplôme précis. Aucun titre spécifique n'est requis pour porter secours en entreprise. En revanche, les salariés amenés à intervenir doivent avoir suivi avec succès une formation adaptée et être désignés dans le plan d'organisation des secours mis en place par l'employeur.

Combien de SST former dans l'entreprise ?

Il n'existe pas de ratio réglementaire précis concernant le nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail à former.

Le nombre de SST à former doit donc être évalué au cas par cas, en fonction :

• de l'effectif de l'entreprise ;
• de l'organisation du travail (travail isolé, équipes postées, horaires décalés) ;
• des risques propres à l'activité ;
• de la configuration des locaux et des sites.

Le ratio souvent évoqué de « 10 % de salariés formés » provient d'anciennes circulaires aujourd'hui abrogées.

Contenu de la formation SST

Intervenir face à une situation d'accident du travail

Le stagiaire apprend à :

1. Situer son rôle de SST dans l'organisation des secours

• identifier le cadre juridique de son intervention ;
• délimiter son champ d'action.

2. Protéger de façon adaptée

• repérer les dangers persistants ;
• supprimer ou isoler le danger sans s'exposer ;
• protéger les personnes exposées.

3. Examiner la victime

• rechercher les signes de détresse vitale ;
• identifier les autres atteintes ;
• prioriser les actions à mener.

4. Garantir une alerte adaptée

• construire un message d'alerte complet ;
• identifier l'interlocuteur approprié ;
• faire alerter ou alerter soi-même.

5. Secourir la victime

• choisir l'action adaptée à la situation ;
• réaliser les gestes techniques conformément aux données nationales (compression d’une hémorragie, mise en position d’attente ou de sécurité, réanimation cardio-pulmonaire avec utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE), prise en charge des malaises, brûlures ou traumatismes) ;
• surveiller l'évolution de l'état de la victime jusqu'à la prise en charge.

Les apprentissages s'appuient sur des mises en situation réalistes, avec matériel de simulation (mannequins adulte, enfant, nourrisson, défibrillateur de formation).

Contribuer à la prévention des risques professionnels

La formation intègre également un volet prévention.

Le stagiaire apprend à :

6. Situer son rôle dans l'organisation de la prévention

• comprendre les enjeux de la prévention ;
• se positionner comme acteur interne.

7. Caractériser des risques professionnels

• repérer les dangers dans une situation de travail ;
• analyser les risques et leurs conséquences.

8. Participer à la maîtrise des risques

• supprimer ou réduire les risques identifiés ;
• transmettre les informations utiles ;
• proposer des pistes d'amélioration.

L'ensemble des compétences fait l'objet d'une évaluation certificative conformément au référentiel national.

Allègements de formation et équivalences

Le dispositif SST prévoit des aménagements dans certains cas, ainsi qu'une équivalence officielle encadrée par les textes réglementaires.

Allègements pour devenir SST

Dans certaines situations, un allègement de formation peut être proposé.

D'après l'arrêté du 5 décembre 2002, un stagiaire titulaire de l'unité d'enseignement PSC datant de moins de trois ans (ou à jour de ses obligations de maintien des acquis) peut bénéficier d'un parcours adapté.

Compte tenu des équivalences reconnues entre :

• AFGSU et PSC (arrêté du 23 août 2019) ;
• PSE1 / PSE2 et PSC (arrêté du 24 août 2007) ;

les titulaires de ces certifications peuvent également prétendre à un allègement.

Cet allègement :

• est défini contractuellement avec le stagiaire ;
• porte uniquement sur les compétences déjà acquises ;
• fait l'objet d'une vérification préalable des acquis (diplômes, entretien, tests pratiques ou théoriques).

Le candidat reste toutefois évalué sur l'ensemble des compétences du référentiel SST et doit réussir l'intégralité des épreuves certificatives.

Équivalence du certificat SST

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 5 décembre 2002, un titulaire du certificat SST à jour de ses obligations de formation continue est réputé détenir l'unité d'enseignement PSC.

L'équivalence fonctionne uniquement dans ce sens : le PSC ne donne pas automatiquement accès au certificat SST.

SST et registre des accidents du travail bénins

La présence d'un salarié formé au SST peut également avoir un impact en matière de gestion des accidents du travail.

L'article L441-4 du Code de la Sécurité sociale prévoit qu’une entreprise peut tenir un registre des accidents du travail bénins (au lieu de procéder à une déclaration systématique ) à condition notamment de disposer d'un sauveteur secouriste du travail.

Ce registre concerne uniquement les accidents n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux et reste encadré par des conditions précises.

La formation SST participe ainsi aux conditions permettant, le cas échéant, la tenue de ce registre.

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