Transmission du patrimoine des particuliers

Acquérir les connaissances et méthodes nécessaires pour définir et expliquer des stratégies de transmission adaptées aux clients particuliers dans différents contextes (succession, donation, assurance-vie, régimes matrimoniaux).

• Comprendre l'impact des régimes matrimoniaux sur les droits et biens des conjoints
• Identifier les solutions de transmission hors succession
• Diagnostiquer une situation patrimoniale non préparée
• Maîtriser les règles fiscales applicables aux successions et donations
• Savoir présenter les possibilités et limites du testament, de la donation et de l'assurance-vie

• Régimes matrimoniaux et effets sur les patrimoines: communauté, séparation, participation; clauses (préciput, attribution) et conséquences en cas de dissolution
• Transmissions hors succession: donation entre époux, clauses bénéficiaires d'assurance-vie, tontine
• Règles de dévolution légale et position du conjoint survivant en l'absence de testament
• Liquidation et partage des patrimoines conjugaux: règles applicables aux biens communs et biens séparés; incidences du PACS et du concubinage
• Fiscalité des successions et donations: exonérations, abattements, barèmes, rapport, réduction et démembrement
• Testament, réserve héréditaire et quotité disponible: formes, effets et limites
• Assurance-vie: cadre juridique, bénéficiaires, conséquences des primes manifestement disproportionnées
• Formalisation d'une feuille de route: check-list des pièces, coordination notaire/assureur, jalons et traçabilité

• Études de cas concrets et diagnostics patrimoniaux: identification des risques et proposition de solutions adaptées
• Exercices pratiques sur la rédaction d'une feuille de route et la constitution d'un dossier (contrats, clauses, titres)
• Mises en situation: échanges de pratique, simulation d'entretien patrimonial et coordination avec les intervenants (notaire, assureur)
• Travaux dirigés sur la fiscalité appliquée à des situations réelles (successions, donations, assurance-vie)