Régimes matrimoniaux : Stratégies de transmission

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Objectifs

Programme

Analyser les différentes formes d'union et leurs incidences patrimoniales.
Évaluer les conséquences successorales selon le régime et la composition familiale.
Identifier et mobiliser les outils de protection et de transmission (donations, testaments, assurance‑vie, démembrement).
Proposer des solutions patrimoniales adaptées et sécuriser la transmission du patrimoine.

Comprendre les formes d'union et leurs effets
- Union libre, PACS, mariage : caractéristiques et conséquences patrimoniales et fiscales.
- Comparaison des effets selon la situation familiale.
Étudier les régimes matrimoniaux
- Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts : fonctionnement et incidences.
- Biens propres, biens communs, indivision, responsabilités et engagements financiers des époux.
- Impacts sur la relation bancaire et critères de choix du régime.
Appréhender la dévolution successorale légale
- Droits des héritiers, droits du conjoint survivant, héritiers réservataires, quotité disponible.
- Cas particuliers : familles recomposées, absence d'héritiers directs.
- Calcul des droits de succession : abattements et barème fiscal.
Préparer et optimiser la transmission
- Libéralités : donations, testaments, donation entre époux, préciput, changement de régime.
- Outils fiscaux et juridiques d'optimisation.
Démembrement de propriété
- Principes, avantages patrimoniaux et fiscaux, mise en œuvre dans une stratégie de transmission.
Assurance‑vie comme levier patrimonial
- Clause bénéficiaire, fiscalité et rédaction sécurisée.

Études de cas concrets et mises en situation adaptées aux cas bancaires et patrimoniaux.
Exercices de calcul des droits de succession et de simulations fiscales selon différents régimes.
Ateliers de rédaction et d'analyse de clauses (testament, clause bénéficiaire d'assurance‑vie).
Simulations de stratégies (donation, démembrement, changement de régime) et évaluation des impacts patrimoniaux.

Public visé

Formation accessible à la majorité des personnes en situation de handicap ; modalités d'accessibilité spécifiques disponibles sur demande.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette action de formation.

Méthodes pédagogiques

Modalités d'évaluation

Auto‑évaluation préalable réalisée en amont.
Évaluation des acquis en fin de formation via mises en situation et cas pratiques.

Informations complémentaires

Modalités : formation proposée en présentiel ou à distance, en inter‑entreprise, intra‑entreprise ou sur‑mesure.

Durée indiquée : 2 jours.
Tarif inter : 1 630,00 € HT par participant (tarif groupe et intra sur demande).
Tarif groupe (exemple communiqué) : 3 580,00 € HT par groupe.
Formateur expert en banque et gestion patrimoniale (animation par un spécialiste métier).
Labels et certifications affichés par l'organisme : Qualiopi, INRS, autres partenariats professionnels.

Version de contenu identifiée : 20260519.

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