Ingénierie assurantielle

• Proposer des solutions juridiques, fiscales et financières adaptées et avantageuses pour le client.
• Évaluer les impacts patrimoniaux des choix en assurance dans des situations matrimoniales ou complexes.
• Maîtriser la structuration des contrats et des clauses bénéficiaires, y compris démembrement et remploi.
• Expliquer les conséquences pratiques pour les non‑résidents et les personnes protégées afin d'intégrer ces éléments dans une stratégie patrimoniale globale.

Évaluer les impacts patrimoniaux et situations matrimoniales complexes

• Analyse des clauses bénéficiaires démembrées et mécanismes associés
• Modalités de remploi des fonds issus du démembrement
• Types de rentes, fonctionnement et incidences fiscales
• Interactions entre donation et assurance‑vie
• Traitement patrimonial des clients non‑résidents fiscaux
• Risques de remises en cause civiles et fiscales des contrats
• Impact des régimes matrimoniaux sur la détention des contrats
• Intégration de l'actualité juridique et fiscale

Cartographier innovations et tendances produits

• Nouvelles architectures : fonds cantonnés, Eurocroissance nouvelle génération, produits structurés ou à protection
• Mécaniques de garanties plancher, options automatiques, gestion pilotée, frais et liquidité

Architecturer enveloppes et supports d'investissement

• Stratégie multi‑contrats (assurance‑vie, contrat de capitalisation, PER, contrat luxembourgeois)
• Sélection d'unités de compte : SCPI, OPCI, private assets, private equity, obligations, produits structurés
• Critères d'éligibilité, risques et contraintes spécifiques à chaque support

Maîtriser clauses bénéficiaires et démembrements

• Rédaction de clauses libres, à options ou démembrées
• Sécurisation du quasi‑usufruit, conventions de remploi et traçabilité des fonds
• Effets civils liés au rapport, à la réduction et à la réserve héréditaire
• Coordination entre clauses bénéficiaires, testament et mandats

Diagnostiquer impacts matrimoniaux et situations sensibles

• Conséquences des régimes de communauté, séparation de biens et participation aux acquêts
• Structuration de la co‑souscription et du dénouement au premier/second décès
• Accompagnement des personnes protégées (habilitation familiale, curatelle, tutelle)
• Adaptation aux situations avec mineurs ou familles recomposées

Sécuriser la fiscalité et dimensions transfrontières

• Application des régimes fiscaux (articles 990 I et 757 B) selon l'âge de versement
• Optimisation du PFU et de l'abattement après huit ans
• Prévention des risques liés aux primes manifestement exagérées
• Prise en compte des conventions fiscales, obligations déclaratives et exigences LCB‑FT

Déployer un conseil patrimonial avancé et sujets transverses

• Élaboration de scénarios chiffrés et comparaison des solutions
• Formalisation de recommandations conformes à la DDA et production d'écrits opposables
• Mise en place d'une gouvernance dédiée (comités, check‑lists, revues, plans d'actions)
• Approches pour protéger les personnes vulnérables et intégrer contrats de capitalisation dans la stratégie

• Études de cas et mises en situation axées sur situations matrimoniales, non‑résidence et personnes protégées.
• Exercices de rédaction et sécurisation de clauses bénéficiaires, clauses démembrées et conventions de remploi.
• Scénarios chiffrés de comparaison de solutions (multi‑contrats, supports d'investissement, fiscalité).
• Simulations de diagnostic patrimonial et construction d'une recommandation écrite conforme à la DDA.
• Ateliers pratiques sur la mise en place de gouvernance dossier (check‑lists, comités, plans d'actions à 90 jours).