Suivi budgétaire

• Identifier les différents acteurs, cadrage et données d’un budget public
• Définir les enjeux et objectifs du suivi budgétaire en fonction des risques liés aux différents types de dépenses
• Mettre en œuvre un suivi budgétaire et des indicateurs pertinents permettant d’en maîtriser l’exécution

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4/5

Définir les enjeux et objectifs du suivi budgétaire

• Comprendre et prendre en compte les cadrages institués en amont
  • autorisations budgétaires
  • plafond d’emplois
  • évaluation des recettes...
• Garantir le respect en exécution du budget alloué tant en dépenses qu’en recettes
• Maitriser les différents types de dépenses et les risques afférents
  • dépenses obligatoires
  • dépenses inéluctables
  • dépenses d’investissement
  • contrat public particulier...

Comprendre le processus budgétaire existant au sein d’une structure publique

• Identifier les différents acteurs intervenant dans le processus budgétaire
  • pilotage
  • exécution des dépenses et des recettes
  • contrôle interne
  • contrôle budgétaire
  • agence comptable...
• Identifier les procédures budgétaires existantes en termes de dépenses et de recettes
• Comprendre le rôle du contrôle de gestion, du contrôle interne et de l’audit interne

Mettre en place un suivi budgétaire

• Analyser les différentes composantes d’un budget public
  • personnel
  • fonctionnement
  • investissement
• Définir les attendus du suivi budgétaire en cours d’exécution et en fin de gestion
• Structurer un suivi budgétaire des dépenses par nature, destination ou/et par opération/projet
• Identifier les principaux indicateurs de pilotage budgétaire

EXERCICE D'APPLICATION L’analyse des dépenses du budget d’une structure publique et du suivi budgétaire

Définir les principales composantes d’un tableau de bord de suivi budgétaire

• Définir les indicateurs les plus pertinents et le système de captage des informations budgétaires
  • en fonction des objectifs visés
  • en fonction des données disponibles
• Préciser la périodicité de mise à jour des indicateurs et de publication du ou des tableaux de bord
• Instaurer un tableau de bord de suivi budgétaire ou/et de suivi d’opération
• Ajuster le niveau du ou des tableaux de bord
  • en fonction de leurs destinataires
  • en fonction de leur utilisation

EXERCICE D'APPLICATION Les conditions d’élaboration d’un tableau de bord

Analyser les indicateurs de suivi budgétaire

• Analyser les écarts détectés
  • en fonction des objectifs de gestion
  • en fonction des risques encourus
• Définir un plan d’action correctif en termes d’objectifs et de résultats attendus
• Construire des commentaires synthétiques et pertinents

EXERCICE D'APPLICATION  Les modalités de restitution d’un suivi budgétaire

S’appuyer sur le contrôle interne et l’audit interne pour améliorer le suivi budgétaire

• Maîtriser les risques liés à certains types de dépenses et d’actes juridiques (marché public)
• Améliorer l’efficience des processus d’élaboration et d’exécution budgétaires
• Travailler avec le contrôle budgétaire
  • pour assurer la soutenabilité des budgets
  • pour maitriser les risques