IRP - instances représentatives du personnel

Connaître et comprendre le fonctionnement des IRP
Connaître les droits et devoirs des élus dans l'entreprise
Gérer la relation avec les élus en toute sérénité
Appréhender les prérogatives des IRP
Mettre en œuvre ses obligations de négociation collective au sein de l'entreprise
Comprendre les enjeux et les effets des différents types de conflits collectifs et les moyens d'y faire face.

La représentation collective

Les syndicats : Statut juridique – Représentativité – Action syndicale – Représentation syndicale dans l'entreprise
Les instances représentatives élues du personnel : Comité social et économique
Autres instances de représentation du personnel : Le Comité d'Entreprise, Les Délégués du Personnel, La Délégation Unique du Personnel, Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Le Délégué Syndical
La protection des instances représentatives du personnel et des syndicats : Salariés protégés - Opérations réglementées – Sanction en cas de non-respect des règles – Délit d'entrave

Le fonctionnement de ces institutions dans l'entreprise

Elections : délais, le protocole d'accord pré-électoral, la représentativité dans l'entreprise
Réunions du Comité d'Entreprise et autres instances
Les consultations obligatoires : NAO, Formation
Transmission des documents : attention aux délais

Les droits et devoirs des élus

La formation économique des élus
La communication vers les salariés
Le droit de circulation dans l'entreprise
Les heures de délégation

Gérer sa relation avec un élu

Manager un collaborateur ayant un mandat
Le délit d'entrave
Licencier un élu
La rupture conventionnelle d'un salarié élu

La négociation collective

Le droit commun de la négociation collective
Formation des normes conventionnelles – Application des normes conventionnelles
Aléas de la négociation collective
Droit spécial de la négociation collective
Accord national interprofessionnel (ANI) – Convention collective de branche – Accord d'entreprise

Les conflits collectifs

La grève et ses effets sur la relation de travail
Licéité de la grève – Conséquences de la grève
Le lock-out : réaction de l'employeur face à la grève / Lock-out illicite et licite
Les MARD collectifs du travail
Conciliation – Médiation – Arbitrage
Focus sur le droit d'expression directe et collective des salariés

Les négociations annuelles obligatoires en entreprise

Les négociations dans le cadre du Bloc 1
Négociations sur les salaires effectifs et le temps de travail
Les négociations dans le cadre du Bloc 2
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Les négociations dans le cadre du Bloc 3
Gestion des emplois et des parcours professionnels et processus de formation