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Identifier et comprendre le cadre et les risques juridiques
Définir et caractériser le harcèlement sexuel
Comprendre et savoir tenir le rôle de référent harcèlement sexuel au sein de l’entreprise
Connaître les dispositifs et outils de prévention Savoir réagir en
cas de harcèlement sexuel Savoir communiquer avec les différents acteurs
Caractériser et définir le harcèlement sexuel au travail
Identifier les types de harcèlement sexuel
Savoir distinguer le harcèlement sexuel d’autres pratiques
La notion de référent harcèlement sexuel au regard de la
loi
Les différents acteurs dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Les obligations spécifiques en matière de prévention du harcèlement sexuel
Panorama des différents moyens de prévention
(information, règlement intérieur, procédure adaptée)
L’évaluation du risque harcèlement sexuel et agissements
sexistes
Le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes, ses moyens d’action
Réagir face à une situation de harcèlement sexuel
Accompagner et faciliter le signalement des faits de harcèlement sexuel
La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel
L’élaboration de l’enquête et sa communication
Les suites de l’enquête
Les recours possibles et les sanctions encourues
Les recours : le médecin du travail, l’inspection du travail,
les organisations syndicales, les services du Défenseur des droits, les associations spécialisées
Les sanctions et actions disciplinaires au sein de l’entreprise
L’action en justice devant le conseil des prud’hommes
L’action au pénal
Élus du CSE désignés référents harcèlement sexuel
Pas de prérequis
QCM
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