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Formation Référent harcèlement moral - 1 jour - 11 salariés et plus

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Objectifs
Programme
  • Prendre conscience et savoir agir face au harcèlement moral
  • Connaître les différentes procédures et sanctions possibles

Notions et cadre règlementaire du harcèlement moral

 

  • Notion d’harcèlement morale (institutionnel, professionnel, individuel)
  • Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
  • Profil de l’harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
  • Identification et preuves
  • Textes de lois (code pénal, code du travail)
  • Sanctions prises par l’employeur
  • Sanctions prises par la justice
  • L’obligation de l’employeur
  • Les dispositions du code pénal
  • La médecine du travail

 

Recours en cas de harcèlement moral

 

  • Prévenir son employeur
  • Alerter le CSE
  • Alerter l’inspection du travail
  • Procédure de médiation
  • Saisine Prud’hommes
  • Saisine Juge pénal
  • Saisir le défenseur des droits

 

Les principales actions possibles en matière de harcèlement moral

 

  • Les actions de prévention : information du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d'urgence
  • Formaliser un plan d'actions annuel
Public visé

Toute personne souhaitant devenir référent harcèlement moral dans l'entreprise

Prérequis

Aucun

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