Occuper la fonction de secrétaire du CSE

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier la gestion courante à opérer par le secrétaire du CSE
• Contextualiser les actions du secrétaire dans le cadre d'une réunion du CSE avec son président
• Analyser les moyens qui sont alloués au secrétaire du CSE
• Définir les obligations du secrétaire du CSE.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Déterminer toutes les missions du secrétaire pour bien comprendre sa fonction et ses missions

• Gestion des affaires courantes
• La préparation des réunions et de l'ordre du jour
• Les réunions avec le Président
• L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
• L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...
• Etablir l'ordre du jour des réunions
• La préparation des réunions entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
• Les questions et réponses de l'ancienne pratique DP
• Les priorités et la rédaction des sujets abordés
• Le droit aux informations / consultations et leurs enjeux
• Le recours aux experts
• Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
• Rédiger ou faire rédiger les procès-verbaux des réunions du CSE
• La rédaction du PV
• La forme du PV
• Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
• Les délais de rédaction : les règles
• L'adoption et la diffusion du PV

Délimiter les moyens précis du secrétaire du CSE pour bien comprendre son droit d'action

• Utilisation des moyens mis à disposition du secrétaire
• Le crédit d'heures spécialement dédiées au secrétaire du CSE
• La formation spéciale du secrétaire
• Les moyens liés à l'enregistrement des sessions
• Le local et le matériel du CSE
• Le rôle de représentant et de porte-parole de l'équipe du CSE
• L'engagement du secrétaire devant la justice en cas d'action en défense ou en saisie directe
• L'engagement du secrétaire en cas de saisie de l'inspection du travail
• Les notions de responsabilité civile ou pénale

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Quiz interactif sur les attributions du CSE
• Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Etude de cas : savoir établir un ordre du jour et un PV
• Mise en situation : appréhender les risques civils et pénaux du CSE
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud