Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

• Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs
• Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
• Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE
• Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise)

Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux

• Rappeler les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018 et du 2 août 2021)
• Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes ou les associer après la loi Santé au Travail
• Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences. Harcèlement sexuel par nature, souvent proche du harcèlement moral, harcèlement sexuel "par assimilation", "harcèlement discriminatoire"
• Intégrer ce qu’est l’obligation légale de sécurité de l’employeur, avec ses obligations de prévention et de détection
• Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes de l’entreprise employant plus de 250 salariés, nouveau Référent « santé et sécurité au travail » (loi Santé au Travail)

Respecter l’obligation de nommer un Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE

• Élire le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions de Droit et de faits ?
• L’autre Référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?

Quelles actions pour le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?

• Assurer des actions de prévention des risques professionnels : information, voire formation, en collaboration avec l’employeur
• Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
• Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
• Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
• Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
• Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil
• Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
• Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel
• Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur