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Formation Référent harcèlement complète : sexuel et moral - 2 jours - 11 salariés et plus

Formation Référent harcèlement complète : sexuel et moral - 2 jours - 11 salariés et plus

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Objectifs
Programme
  • Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d'un référent entreprise et d'un référent CSE
  • Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
  • Appréhender l'élargissement des missions au harcèlement moral
  • Adopter les comportements adéquats

L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

 

  • Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
  • Obligation d'un second référent pour l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus)

 

La notion de harcèlement sexuel

 

  • Qu'est-ce que le harcèlement ?
  • Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
  • Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
  • Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
  • ❗️Exercices : qu'est-ce qui est et qui n'est pas du harcèlement sexuel ?

 

La mission du référent harcèlement sexuel

 

  • La mission du référent désigné par l'employeur
  • La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres

 

Les principales actions possibles

  • Les actions de prévention : information et formation du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d'urgence : recours au droit d'alerte
  • Formaliser un plan d'actions annuel

 

La conduite d'entretiens et d'enquêtes

 

  • Conduire un entretien avec une victime et des témoins
  • Conduire un entretien avec une personne accusée
  • Mener une enquête et présenter ses résultats
  • ❗️Mises en situations

 

Notions et cadre règlementaire :

 

  • Notion d’harcèlement morale (institutionnel, professionnel, individuel)
  • Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
  • Profil de l’harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
  • Identification et preuves
  • Textes de lois (code pénal, code du travail)
  • Sanctions prises par l’employeur
  • Sanctions prises par la justice
  • L’obligation de l’employeur
  • Les dispositions du code pénal
  • La médecine du travail

 

Recours

 

  • Prévenir son employeur
  • Alerter le CSE
  • Alerter l’inspection du travail
  • Procédure de médiation
  • Saisine Prud’hommes
  • Saisine Juge pénal
  • Saisir le défenseur des droits

 

Les principales actions possibles

 

  • Les actions de prévention : information du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d'urgence
  • Formaliser un plan d'actions annuel
Public visé
  • Référents harcèlement sexuel désignés par l'entreprise (entreprises d'au moins 250 salariés)
  • Référents harcèlement sexuel désignés par le CSE parmi ses membres
  • Personnes désignées comme référent harcèlement moral
  • Elus du CSE
  • Dirigeants
  • Services RH et sécurité
Prérequis

Aucun

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