Agissements sexistes dans la fonction publique
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation aux agissements sexistes dans la fonction publique : Agir contre les différentes formes d'actions discriminantes
- Reconnaître les agissements sexistes et identifier les conduites interdites
- Prendre conscience des problèmes liés au sexisme pour les anticiper et les prévenir
- Réagir et lutter contre les agissements sexistes et les actions discriminantes grâce à des actions concrètes
Public visé
Notre formation aux agissements sexistes dans la fonction publique s'adresse à :
- L'ensemble des agents d'une administration, établissement, collectivité locale/ collectivité territoriale
- Manager ou superviseur
- Service RH
- Membres du Comité Social
Prérequis
Il est recommandé de parler français pour suivre cette formation agissements sexistes dans la fonction publique
Formation
Introduction au cadre juridique des agissements sexistes dans la fonction publique
Synthèse sur la réglementation :
Lois des 17 août 2015 et 8 août 2016, la loi du 3 août 2018, la loi Santé au Travail du 2 août 2021) dans le code de la fonction publique
Caractériser le ou les agissements sexistes : notamment porter atteinte à la dignité en raison de l'appartenance à un sexe ou créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
Intégrer l'utile rapprochement entre les codes de la fonction publique, du travail et le code pénal
Le viol et l'agression sexuelle
L'interdiction pénale de la provocation à la haine ou la violence, la diffamation et l'injure à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes du fait de leur sexe, en public ou en privé
Les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère sexiste
Appréhender les différentes obligations de l'employeur et du manager responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
Prendre connaissance des actions possibles en droit administratif, voire en pénal ; les notions de procédures relatives aux agissements sexistes
La charge de la preuve : système général ou spécifique (comme pour les harcèlements interdits)
Connaître les obligations de l'employeur : prévention, détection, enquête, sanction (?)
Appréhender le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspection du travail ; les droits d'alerte (Comités Sociaux)
Faire un point du Droit sur les liens avec les discriminations et les harcèlements.
Quelle présomption d'innocence ? Quel devoir de confidentialité, de secret ou de discrétion ? Diffamation et dénonciation calomnieuse...
Mise au point sur l'état de la jurisprudence
Comment assurer la prévention contre les agissements sexistes dans le service public ?
Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente)
Intégrer le poids de la culture dans les mots
Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l'interdiction
Focus sur le harcèlement sexuel : les définitions et des recommandations
Focus sur les discriminations : définition et champ d'application sur les interdits (sexe, identité sexuelle, femmes enceintes ou allaitantes, situation familiale et orientation sexuelle)
Clarifier et déterminer les différentes formes d'agissements sexistes
Evaluer les techniques dans les agissements sexistes
Identifier et reconnaître les fausses bienveillances et leurs conséquences
Focus sur les insinuations, l'infériorisation professionnelle, l'infantilisation
Visualiser les défenses de « l'agitateur sexiste » : « Si on ne peut plus blaguer, alors ? »
Prendre connaissance de la nouvelle notion jurisprudentielle de harcèlement sexuel d'ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste)
Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions légales
Mener des actions pour agir contre les agissements sexistes en service public
Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Référent
Agir à la suite d'un agissement sexiste :
Mener un entretien avec la victime
Conduire un entretien avec « l'agitateur sexiste »
Planifier des entretiens avec les témoins
Quels alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits
Lancer une médiation : principes et techniques
Accompagner les victimes, les témoins, les équipes.
Sanctionner les auteur-e-s
Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
Mettre en place des actions de prévention durables et concrètes contre les agissements discriminants
Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes possiblement dues au travail (la division sexuée du travail ?) et à son organisation afin d'adapter les moyens de prévention
Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
Axer l'information et la communication interne
Elaborer une procédure ou une charte au-delà du règlement intérieur complété
Recourir aux possibilités de formation dans le plan
Améliorer le document unique d'évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en coactivité
Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires
Réfléchir à un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissements sexistes
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Echanges basés sur des apports théoriques et pratiques
- Animation réalisable en visioconférence ou sous forme de webinar
- Etude d'un cas pratique en entreprise
- Support pédagogique de la formation prévention des agissement sexistes et VSS
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :