Laïcité et fonction publique

Comprendre le principe de laïcité concernant d'une part les personnels, d'autre part les usagers pour les mettre en œuvre dans son institution
Maitriser les principes fondamentaux de la laïcité
Connaitre les droits et obligations des agents publics
Connaitre les droits et obligations des patients et usagers et les faire respecter
Repérer les situations de conflits éventuels dans l'interaction entre principes républicains et les convictions individuelles...
Savoir prévenir et faire face à des situations de tension mettant en cause le principe de laïcité.

Introduction

Définition et composantes du principe de laïcité / Textes fondamentaux
Les différentes conceptualisations de la laïcité / Le concept français de la laïcité
Principales religions en France / Religions reconnues
Problématique des mouvements d'obédience religieuse non reconnus
Pratiques et rites associés

Comprendre, à travers les textes comment le principe de la laïcité associe pour les agents
et les usagers, la neutralité du service public et la liberté religieuse.

Droits et devoirs

Droits et devoirs des agents et des usagers
Déontologie
Principe de non-discrimination / Principe de neutralité
Liberté de conscience et de culte / Statut des aumôniers
Limites à l'exercice de la liberté de conscience et de culte
Neutralité du service
Bon fonctionnement du service / Ordre public
Loi / Hygiène / Sécurité
Liberté des autres usagers

Situations sources de tensions ou de conflits

Refus de soins (Le refus de certains soins comme transfusion sanguine)
Choix du professionnel
Alimentation (Les régimes alimentaires : hallal, kacher, végétariens...et les jeûnes pratiqués par les patients et les agents)
Clause de conscience (ex : refus de procéder à une IVG au nom des convictions religieuses)
Prise en charge du décès
Pratique du culte et manifestation de la croyance
Prosélytisme
Confrontation entre convictions individuelles et principes républicains

Outils, méthodes, médiations utiles à la prévention et à la gestion des conflits et tensions

Conduites à tenir / Postures
Réflexions éthiques / Questionnements des pratiques / Techniques de médiation
Indicateurs d'évaluation des pratiques professionnelles

Savoir observer et évaluer le respect du principe de laïcité

Le référent laïcité / Statut / Rôle / Missions
Diffusion des bonnes pratiques dans le cadre d'une démarche institutionnelle
Pistes de management pour accompagner les personnels face aux demandes religieuses
Suivi des faits sources de questionnement, de tension et de conflit