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Non-discrimination
Objectifs
Programme
Cette formation présente les obligations réglementaires et vous permet d’adopter une pratique professionnelle non
discriminatoire. Elle est obligatoire tous les 3 ans, pour les professionnels de l’immobilier détenant une carte
professionnelle.
- Cataloguer les différents critères de discrimination définis
par la loi.
- Décrire les différentes formes de discrimination et
comment en apporter la preuve.
- Interpréter le risque de discrimination.
- Gérer les clients face à des prescriptions discriminatoires.
- Appliquer les règles pour se protéger dans le cadre de son
activité.
1/ La notion de non-discrimination
Les caractéristiques de la discrimination.
Les formes de discrimination.
La preuve de la discrimination.
2/ La discrimination dans le logement
Le cadre légal de la lutte contre les
discriminations.
Les diverses possibilités de discrimination
au logement.
Les recours et les sanctions encourues.
Public visé
Toute personne amenée à exercer une activité liée à l’immobilier.
Prérequis
Exercer une activité dans l'immobilier.
Méthodes pédagogiques
Formation e-learning comportant :
Apports didactiques
Vidéos, fiches conseil
Cas pratiques et corrigés
Elle peut également se réaliser en présentiel
ou en classe virtuelle.
Modalités d'évaluation
Quiz de validation des acquis. Délivrance
d’un certificat de réalisation
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