Formation référent harcèlement CSE

Le harcèlement, un risque professionnel comme les autres ?

Trois salariés sur quatre estiment que le harcèlement est répandu dans les entreprises (Ipsos x Qualisocial, 2022). Un sur six déclare avoir été directement confronté à des violences ou à du harcèlement psychologique dans son parcours professionnel (OIT, 2022). Rien qu’en 2023, plus de 84 000 victimes de violences sexuelles ont été recensées hors cadre familial par le ministère de l’Intérieur.

Face à cette situation, le législateur a multiplié les garde-fous. Depuis la loi du 5 septembre 2018, chaque CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (article L2314-1 du Code du travail). La loi santé au travail de 2021 a renforcé son droit à la formation SSCT, et rappelé que la prévention des risques relève de l’obligation générale de sécurité de l’employeur (article L4121-3-1).

Le référent harcèlement ne peut pas rester une fonction symbolique. Il doit être clairement identifié, recevoir une formation adaptée et agir concrètement pour prévenir, écouter, orienter et instaurer un environnement de travail respectueux.

Les missions concrètes du référent harcèlement CSE

Le référent harcèlement, élu parmi les membres du CSE, n’a pas un rôle symbolique. Sa mission est au cœur de la prévention des risques psychosociaux et de la protection des salariés.

Prévenir les situations de harcèlement

Le référent sensibilise les salariés aux risques de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Il contribue à instaurer un climat de travail respectueux et à promouvoir une culture de prévention au sein de l’entreprise.

Accompagner et orienter les victimes

Il est l’interlocuteur identifié des salariés confrontés à une situation de harcèlement. Son rôle est d’écouter, de recueillir les signalements et d’orienter les victimes vers les bons relais internes ou externes (employeur, inspection du travail, médecine du travail, associations spécialisées).

Participer aux enquêtes et aux actions de prévention

Le référent harcèlement prend part aux enquêtes menées après un signalement ou un incident. Il peut proposer des actions correctives et contribuer à l’élaboration de plans de prévention intégrés aux travaux du CSE.

Renforcer le dialogue social

En lien avec les autres élus, il relaie les alertes auprès de l’employeur et veille à ce que la prévention du harcèlement figure à l’ordre du jour des réunions CSE. Ce rôle lui confère une place stratégique dans le maintien d’un climat social serein.

La formation du référent harcèlement CSE en pratique

La désignation d’un référent harcèlement au sein du CSE entraîne obligatoirement une formation. Sans ce parcours, le référent ne dispose pas de la légitimité ni des compétences nécessaires pour exercer pleinement sa mission.

Le droit à la formation SSCT

Comme tous les élus du CSE, le référent bénéficie du droit à la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), prévu par l’article L2315-18 du Code du travail.
Cette formation obligatoire lui donne une base solide pour comprendre les enjeux de santé et sécurité au travail, y compris la prévention du harcèlement.

Durée minimale prévue par la loi :

• 5 jours lors du premier mandat.
• 3 jours en cas de renouvellement.
• 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Les formations complémentaires pour le référent harcèlement

Au-delà de la formation SSCT obligatoire, il est vivement recommandé aux référents de suivre des formations complémentaires spécifiquement axées sur la lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et plus largement les risques psychosociaux (RPS).

Des modules centrés sur le harcèlement et les RPS

Ces formations approfondissent les obligations légales, les définitions juridiques précises et les responsabilités de l’entreprise. Elles intègrent également les problématiques liées aux RPS : stress, isolement, burn-out, climat délétère.

Une adaptation aux secteurs d’activité

Chaque secteur professionnel présente ses propres risques : relations clients dans le commerce, travail en équipe dans l’industrie, hiérarchie complexe dans les grandes entreprises, etc. Les modules complémentaires permettent d’adapter les outils de prévention et d’intervention aux réalités du terrain.

Des approches pratiques pour renforcer l’efficacité

Ces formations privilégient les mises en situation, les jeux de rôle et l’analyse de cas concrets. L’objectif : permettre aux référents d’acquérir une posture opérationnelle et de réagir de manière appropriée face à des situations sensibles, au-delà du strict cadre légal.

En combinant la formation SSCT obligatoire et ces modules complémentaires, le référent harcèlement devient un acteur pleinement opérationnel de la prévention et du dialogue social.

Voir plus