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  1. Recyclage CSE CSSCT (Membre >50 Salariés)

Recyclage CSE CSSCT (Membre >50 Salariés)

Qualiopi
En centre
Recyclage
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Objectifs
Programme

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Maîtriser les rôles et attributions du CSE et de la CSSCT dans leurs missions de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Déceler et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail.
  • S'approprier des méthodes et outils de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.
  • Intervenir comme acteur opérationnel de la prévention.

Sujets abordés :

  • Mise en place et organisation du CSE (composition, protocole préélectoral, règlement intérieur).
  • Ressources financières et moyens du CSE (local, affichage, heures de délégation, expertises, commissions).
  • Attributions et compétences du CSE, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; cas particuliers (licenciement économique, reclassement, etc.).
  • Droits et obligations : discrétion, confidentialité, liberté de déplacement, droit d'alerte.
  • Réunions avec l'employeur : périodicité, ordre du jour, procès‑verbal et comptes rendus.
  • Communication avec les salariés (affichage, intranet, réunions, enquêtes, permanences).
  • Protection et statut des élus : étendue, limites et délit d'entrave.

Travaux pratiques et mises en situation :

  • Études de cas concrets à partir d'exemples d'entreprise (B.D.E.S., consultations, réclamations).
  • Exercices pratiques sur la conduite d'une réunion, la rédaction d'un procès‑verbal et l'exercice du droit d'alerte.
  • QCM de synthèse et exercices d'application portant sur le statut et les missions des CSE de plus de 50 salariés.
Public visé

Public concerné :

  • Membres du CSE et de la CSSCT, élus et représentants du personnel, en particulier dans les entreprises de plus de 50 salariés.
  • Élus ayant déjà suivi la formation initiale (recyclage destiné aux élus en exercice).
Prérequis

Conditions préalables :

  • Avoir suivi une formation initiale pour les membres du CSE.
  • Se munir des documents professionnels habituels si demandés par l'organisme (non précisés).
Méthodes pédagogiques

Approche pédagogique :

  • Alternance d'apports théoriques et d'outils pratiques.
  • Méthode interactive et participative valorisant les retours d'expérience des participants.
  • Exercices pratiques et cas concrets animés par un formateur expert en salle de formation.
Modalités d'évaluation

Modalités d'évaluation :

  • Évaluation orale sous forme de questions/réponses et mises en situation.
  • Exercices pratiques et QCM de synthèse pour vérifier l'acquisition des connaissances.
  • Remise d'une attestation de fin de formation à la validation des acquis.
Informations complémentaires

Informations complémentaires :

  • Format : session inter ou intra selon planification (calendrier et conditions sur devis).
  • Inscription possible jusqu'à 1 jour avant le début de la session pour les sessions inter (conditions spécifiques selon convention pour les sessions intra).
  • Accessible aux personnes en situation de handicap.
Sanction visée

Sanction délivrée :

  • Attestation de fin de formation remise à l'issue de la session.

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