CSE : maîtriser les missions de ses membres

• Mieux connaître la mission et l'organisation du CSE
• Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions des représentants des salariés
• Mieux prendre en compte les moyens d’action, les prérogatives et les obligations des élus du personnel
• Employer au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
• Maîtriser les outils à disposition pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail, devenir acteur de la prévention

Le Comité Économique et Social après l’ordonnance du 22 septembre 2017 et ses décrets d’application : quel contexte ?

• Mise en place du CSE : quelle composition pour l’instance ? Une géométrie variable surtout avec la mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
• La triple mission du CSE : les héritages des Comité d’entreprise, Délégués du personnel et CHSCT
• Les modes de fonctionnement à distinguer selon les missions, avantages et inconvénients du CSE

Comprendre le fonctionnement de la nouvelle instance CSE et le rôle des élus

• Appréhender le rôle et le statut des différents membres du CSE : Le président, le secrétaire, les élus du personnel titulaires, les suppléants (et leurs moindres droits), les membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT), le remplacement des élus au cours du mandat, la double protection des élus
• Mise au point sur l’organisation du CSE : ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal
• Visualiser les recours du CSE (délit d’entrave, droit d’alerte, recours aux experts)
• Prendre connaissance des moyens des élus (le crédit d’heures de délégation, la liberté de circulation, l’obligation de discrétion, la formation)
• Retour le règlement intérieur
• Point sur la personnalité civile du CSE et les responsabilités du CSE

Identifier les missions et les prérogatives des membres du CSE (Comité Economique et Social)

• Retour sur le mandat pour l’ancienne mission Délégué du Personnel au sein du CSE
  • Les demandes ou réclamations du personnel
  • Leur transmission à l’employeur
  • Les suites à donner
  • La tenue du registre
• Retour sur le mandat pour l’ancienne mission Comité d’Entreprise au sein du CSE
  • Les droits d’information et de consultation du Comité : La consultation, qu’est-ce ? Éléments de définition, quels effets à la consultation ? Les défauts de consultation
  • Les procédures obligatoires de consultation, les trois grandes consultations annuelles,  les CSE informés et consultés sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’employeur (loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021)
  • Les différents thèmes de consultation et leurs délais : Lire, analyser et interpréter les informations contenues dans la BDES, réutiliser ces informations économiques, financières et sociales
  • L’importance des avis ; les enjeux des Procès-Verbaux
  • Les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc…)
  • Le budget de fonctionnement – son utilisation
• Retour sur le mandat pour l’ancienne mission CHSCT au sein du CSE
  • Programme et rapport annuels d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
  • Enquêtes ou inspections ?
  • Le droit d’alerte et de retraite sur danger grave et imminent

Se représenter les informations et expertises dans le cadre du CSE 

• Assurer la gestion des informations transmises par l’employeur et les demandes d’information des élus
• Identifier les outils d’aujourd’hui
• Quelles expertises ? Par qui ? Sous quelles conditions ?

Gérer l’information des élus et la base de données économiques, sociales et environnementales (loi Climat et Résilience)

• Appréhender le cadre juridique après la loi de sécurisation du 14 Juin 2013, le décret du 27 décembre 2013, la circulaire d'application de la DGT du 18 mars 2014, l’ordonnance du 22 septembre 2017

• Notes sur la BDESE base d'informations économiques, sociales et environnementales
  • L’accès pour qui ?
  • Quels éléments inclus ?
  • Quelles nouvelles durée pour ces informations ?
  • Quelles informations ponctuelles à apporter au CSE ?
• Assurer la communication des élus
  • L’information des salariés de l’activité du CSE
  • Les supports de communication – panneaux – Internet –messagerie : les droits des élus

Assurer la gestion des activités sociales et culturelles dans le cadre du CSE

• Comprendre la législation propre à la gestion des activités sociales et culturelles
• Quelles caractéristiques et contraintes ? Quel principe de transparence ?
• Comprendre les différents modes de fonctionnement
• Visualiser les assurances du CSE
• Panorama des activités sociales, culturelles, sportives et URSSAF

Comprendre les mécanismes des budgets du CSE

• Les ressources du CSE, la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles ; la subvention de fonctionnement
• Un budget : traduire la politique des élus dans la gestion des activités sociales et culturelles
• Construire et suivre le budget, quels transferts entre les deux budgets ?
• Panorama des obligations comptables