CSE : maîtriser les missions de ses membres
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation CSE : maîtriser le fonctionnement et les missions des membres du comité social et économique
- Mieux connaître la mission et l'organisation du CSE
- Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions des représentants des salariés
- Mieux prendre en compte les moyens d'action, les prérogatives et les obligations des élus du personnel
- Employer au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
- Maîtriser les outils à disposition pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail, devenir acteur de la prévention
Public visé
Notre formation CSE s'adresse aux :
- Membre d'une DUP
- Membres du CE, du CHSCT, DP
- Nouveaux élus d'un CSE
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions sur l'organisation et la vie des IRP pour suivre la formation CSE
Formation
Le Comité économique et Social après l'ordonnance du 22 septembre 2017 et ses décrets d'application : quel contexte ?
- Mise en place du CSE : quelle composition pour l'instance ? Une géométrie variable surtout avec la mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
- La triple mission du CSE : les héritages des Comité d'entreprise, Délégués du personnel et CHSCT
- Les modes de fonctionnement à distinguer selon les missions, avantages et inconvénients du CSE
Comprendre le fonctionnement de la nouvelle instance CSE et le rôle des élus
- Appréhender le rôle et le statut des différents membres du CSE : Le président, le secrétaire, les élus du personnel titulaires, les suppléants (et leurs moindres droits), les membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT), le remplacement des élus au cours du mandat, la double protection des élus
- Mise au point sur l'organisation du CSE : ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal
- Visualiser les recours du CSE (délit d'entrave, droit d'alerte, recours aux experts)
- Prendre connaissance des moyens des élus (le crédit d'heures de délégation, la liberté de circulation, l'obligation de discrétion, la formation)
- Retour le règlement intérieur
- Point sur la personnalité civile du CSE et les responsabilités du CSE
Identifier les missions et les prérogatives des membres du CSE (Comité Economique et Social)
- Retour sur le mandat pour l'ancienne mission Délégué du Personnel au sein du CSE
- Les demandes ou réclamations du personnel
- Leur transmission à l'employeur
- Les suites à donner
- La tenue du registre
- Retour sur le mandat pour l'ancienne mission Comité d'Entreprise au sein du CSE
- Les droits d'information et de consultation du Comité : La consultation, qu'est-ce ? éléments de définition, quels effets à la consultation ? Les défauts de consultation
- Les procédures obligatoires de consultation, les trois grandes consultations annuelles, les CSE informés et consultés sur les conséquences environnementales des décisions prises par l'employeur (loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021)
- Les différents thèmes de consultation et leurs délais : Lire, analyser et interpréter les informations contenues dans la BDES, réutiliser ces informations économiques, financières et sociales
- L'importance des avis ; les enjeux des Procès-Verbaux
- Les attributions du CSE (activité économique de l'entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc…)
- Le budget de fonctionnement – son utilisation
- Retour sur le mandat pour l'ancienne mission CHSCT au sein du CSE
- Programme et rapport annuels d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail
- Enquêtes ou inspections ?
- Le droit d'alerte et de retraite sur danger grave et imminent
Se représenter les informations et expertises dans le cadre du CSE
- Assurer la gestion des informations transmises par l'employeur et les demandes d'information des élus
- Identifier les outils d'aujourd'hui
- Quelles expertises ? Par qui ? Sous quelles conditions ?
Gérer l'information des élus et la base de données économiques, sociales et environnementales (loi Climat et Résilience)
- Appréhender le cadre juridique après la loi de sécurisation du 14 Juin 2013, le décret du 27 décembre 2013, la circulaire d'application de la DGT du 18 mars 2014, l'ordonnance du 22 septembre 2017
- Notes sur la BDESE base d'informations économiques, sociales et environnementales
- L'accès pour qui ?
- Quels éléments inclus ?
- Quelles nouvelles durée pour ces informations ?
- Quelles informations ponctuelles à apporter au CSE ?
- Assurer la communication des élus
- L'information des salariés de l'activité du CSE
- Les supports de communication – panneaux – Internet –messagerie : les droits des élus
Assurer la gestion des activités sociales et culturelles dans le cadre du CSE
- Comprendre la législation propre à la gestion des activités sociales et culturelles
- Quelles caractéristiques et contraintes ? Quel principe de transparence ?
- Comprendre les différents modes de fonctionnement
- Visualiser les assurances du CSE
- Panorama des activités sociales, culturelles, sportives et URSSAF
Comprendre les mécanismes des budgets du CSE
- Les ressources du CSE, la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles ; la subvention de fonctionnement
- Un budget : traduire la politique des élus dans la gestion des activités sociales et culturelles
- Construire et suivre le budget, quels transferts entre les deux budgets ?
- Panorama des obligations comptables
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Support pédgogique de la formation CSE
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Le Code du travail stipule que :
« Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés.
Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. »
Mettre en place des instances représentatives du personnel nécessite des élections, mais également la formation des élus.
Le programme de ce stage apportera en très peu de temps les connaissances nécessaires pour évaluer le champs d'action d'un élu du CSE et les modalités auxquelles il doit se conformer.
Les élus aborderont le cadre applicable à leurs missions et aux démarches de prévention qu'ils seront amenés à mettre en œuvre. Afin d'être au fait des missions qu'ils doivent réaliser, la formation reviendra sur les prérogatives et droits de chaque membre (CE/ délégué du personnel/ CHSCT).
Les formations CSE que nous proposons sont dispensées par des experts en droit du travail. Ces stages peuvent être réalisés dans l'un de nos établissements, à Paris, ou dans votre locaux, en intra entreprise. Notre mobilité nous permet de former les professionnels dans les grandes villes ou en province.
A noter que la formation CSE respecte les modalités de la formation professionnelle, à savoir que :
- La rémunération est maintenue, car cela est considéré comme du temps de travail
- Les déplacements (dans le cadre d'une formation inter entreprise) et l'hébergement des stagiaires sont pris en charge par l'entreprise
Le CNFCE est en mesure d'accompagner les entreprises de tout type et de toute taille pour leur permettre de comprendre le rôle des membres du CSE (secrétaire, trésorier, élus du personnel titulaires etc.).
A noter que le présent stage est adressé aux PME d'au minimum 11 salariés. Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés ou est supérieur à 300 salariés, les formations dispensées respectent une durée prévue de 3 et 5 jours.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre dossier précisant les obligations des entreprises en matière de CSE.
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :