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CSE moins de 50 salariés

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation CSE pour entreprise de moins de 50 salariés : Maîtriser ses missions et obligations d'élu

  • Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l'employeur, des contre-pouvoirs
  • Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux
  • Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques synergiques

Public visé

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Membre d'une DUP
  • Membres du CE, du CHSCT, DP
  • Nouveaux élus d'un CSE

Prérequis

Il est nécessaire d'être un membre élu du CSE d'une entreprise de 11 à 50 salariés pour suivre la formation CSE de moins de 50 salariés

Formation

Panorama des missions du CSE en entreprises de moins de 50 salariés

  • Le CSE : qui est-ce ? Quel/s membre/s pour l'instance ?
  • Prendre connaissance de la composition du CSE
  • Quel statut pour le/s membre/s élu/s du Comité Social et économique ?

Quid de la mise en place du Comité Social et Economique en entreprise

  • Prendre connaissance des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Focus sur l'ancienne instance représentative du personnel pour
  • entreprises de moins de 50 salariés : Délégués du Personnel
  • Rappel : quel est le processus électoral d'un CSE ?

Quels sont les domaines de compétences du CSE ?

  • Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
  • L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés, compte tenu de la nature des activités de l'établissement
  • Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
  • La formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
  • Réaliser une saisine de l'inspection du travail

Assimiler le fonctionnement du CSE, instance de dialogue social

  • Etre en mesure d'organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
  • Recourir à l'enregistrement et/ou à la visioconférence
  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Visualiser le déroulement des réunions des IRP
  • Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
  • Réponses orales, puis écrites de l'employeur
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal ou compte rendu ?
  • Suites des réunions
  • Prendre connaissance de ses obligations avec focus sur la protection des
  • élus. Le délit d'entrave ?

Respecter les attributions propres aux membres du CSE

  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Les consultations préalables au licenciement économique collectif ou
  • pour inaptitude
  • Exercer un des droits d'alerte : comment cela se déroule-t-il ?
  • Mener une enquête en matière d'accidents du travail, de maladies à
  • caractère professionnel ou de harcèlement
  • Gérer l'information des salariés sur l'activité du CSE

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support pédagogique de la formation CSE moins de 50 salariés

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

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