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CSE moins de 50 salariés
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation CSE pour entreprise de moins de 50 salariés : Maîtriser ses missions et obligations d'élu
- Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l'employeur, des contre-pouvoirs
- Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux
- Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques synergiques
Public visé
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Membre d'une DUP
- Membres du CE, du CHSCT, DP
- Nouveaux élus d'un CSE
Prérequis
Il est nécessaire d'être un membre élu du CSE d'une entreprise de 11 à 50 salariés pour suivre la formation CSE de moins de 50 salariés
Formation
Panorama des missions du CSE en entreprises de moins de 50 salariés
- Le CSE : qui est-ce ? Quel/s membre/s pour l'instance ?
- Prendre connaissance de la composition du CSE
- Quel statut pour le/s membre/s élu/s du Comité Social et économique ?
Quid de la mise en place du Comité Social et Economique en entreprise
- Prendre connaissance des ordonnances du 22 septembre 2017
- Focus sur l'ancienne instance représentative du personnel pour
- entreprises de moins de 50 salariés : Délégués du Personnel
- Rappel : quel est le processus électoral d'un CSE ?
Quels sont les domaines de compétences du CSE ?
- Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
- L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés, compte tenu de la nature des activités de l'établissement
- Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
- La formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Réaliser une saisine de l'inspection du travail
Assimiler le fonctionnement du CSE, instance de dialogue social
- Etre en mesure d'organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
- Recourir à l'enregistrement et/ou à la visioconférence
- Convocation, ordre du jour, délais
- Visualiser le déroulement des réunions des IRP
- Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
- Réponses orales, puis écrites de l'employeur
- Délibération et avis
- Procès-verbal ou compte rendu ?
- Suites des réunions
- Prendre connaissance de ses obligations avec focus sur la protection des
- élus. Le délit d'entrave ?
Respecter les attributions propres aux membres du CSE
- Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
- Les consultations préalables au licenciement économique collectif ou
- pour inaptitude
- Exercer un des droits d'alerte : comment cela se déroule-t-il ?
- Mener une enquête en matière d'accidents du travail, de maladies à
- caractère professionnel ou de harcèlement
- Gérer l'information des salariés sur l'activité du CSE
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Support pédagogique de la formation CSE moins de 50 salariés
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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