Fonctionnement et organisation du CSE pour RH
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation CSE pour RH-RRH-DRH : Comprendre le fonctionnement et l'organisation d'un CSE
- Mieux connaître l'organisation et les possibles actions des élus du personnel au CSE pour harmoniser les relations sociales
- Maîtriser les règles juridiques pour sécuriser les pratiques RH et éviter tout risque
- Intégrer les points d'attention cruciaux dans les droits, moyens d'action et devoirs des représentants des salariés
Public visé
Notre formation fonctionnement et constitution du CSE pour RH s'adresse au personnel des ressources humaines, aux responsables des ressources humaines (RRH) ou aux DRH
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre notre formation sur le fonctionnement et l'organisation du CSE pour RH
Formation
Appréhender les modifications apportées après la mise en place des CSE
- Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
- Missions et moyens d'action : les héritages des anciens délégués du personnel, ceux du comité d'entreprise, ceux du CHSCT
- Le CSE et ses diverses options de configuration dans l'entreprise : « prêt-a-porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
- Comprendre les différences entre CSE central et CSE d'établissement
- Des représentants de proximité ? Pourquoi ? Comment ?
- Approfondir ses connaissances sur le fonctionnement de la commission sante, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Les autres commissions obligatoires ou facultatives
- Un conseil d'entreprise ? Pourquoi ? Comment ?
- Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l'entreprise, une autre légitimité
- Considérer sans dramatiser les divers risques juridiques
Maîtriser le rôle et la constitution du CSE
- Appréhender le rôle et les attributions :
- Du président
- Du secrétaire
- Du trésorier
- Du Bureau éventuel
- Des élus titulaires
- Des elus suppléants (et leurs moindres droits)
- Des membres consultatifs (inspection et medecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
- Comprendre comment se déroule le remplacement des elus au cours du mandat
- Appréhender la triple protection des elus
- Focus sur l'organisation du CSE (ordres du jour et questions, deroulement des reunions, votes, avis, proces-verbal)
- Synthèse sur le reglement interieur obligatoire du CSE
- Comprendre ce que signifie la personnalite civile du CSE
- Se représenter les responsabilites du comité social et économique
Identifier les missions et prerogatives des elus du CSE
- Les droits d'information et de consultation du comite ; les trois grandes consultations annuelles ou davantage ?
- Les differents themes de consultation et leurs delais : vue d'ensemble
- Le CSE assure une expression collective des salariés pour prendre en compte leurs intérêts en permanence dans les décisions notamment au regard de leurs conséquences environnementales, quelle information-consultation ?
- Apprehender la BDESE (Base de Donnees Economiques, Sociales et Environnementales) après la loi Climat du 22 août 2021 et ses recents forts enjeux judiciaires
- Synthèse sur les heures de delegation : les nouveautés de la cour de cassation
- Prendre connaissance des droits a la formation pour les membres du CSE après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Connaître les libertes de circulation et de deplacements des élus
- Synthèse sur les obligations de discretion, de loyaute, de confidentialite incombant aux CSE
- Cadrer les dispositions du Droit dans le delit d'entrave
- L'ensemble des droits d'alerte et le nouveau role des representants du personnel au regard des lanceurs d'alerte
- Quelles expertises, comment ? L'expert en questions environnementales
- La communication des IRP : tracts, panneaux, mails, reseaux sociaux
- Les demandes, questions ou reclamations du personnel, leur transmission a l'employeur, les suites a donner, l'éventuelle tenue du registre antérieurement des delegues du personnel
- Appréhender l'importance des avis - assimiler la puissance juridique des procès-verbaux : la faute inexcusable de l'employeur !
Approfondir ses connaissances sur le CSE au titre de la SSCT (avec ou sans commission)
- Le comité social et économique « associé » à la démarche d'évaluation des risques professionnels par l'employeur
- La consultation du CSE sur le DUER
- L'augmentation du nombre de jours de la formation SSCT ouverte à tous les élus du CSE
Approfondir ses connaissances sur le CSE et sa gestion budgétaire ASC ou fonctionnement
- Définir le budget de fonctionnement – son utilisation - Suivre le budget
- Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
- Connaitre les obligations comptables
Assurer la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget
- Mise en contexte sur la législation
- Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD du CSE ?
- Les différentes modalités des activités sociales et culturelles
- Quelles assurances pour le CSE ?
- Quels suivis administratifs en cas de contrôle de l'Urssaf, voire du fisc
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Support pédagogique de la formation fonctionnement et organisation du CSE pour RH
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
La mise en place du CSE a été instaurée suite aux ordonnances de la loi Macron, en 2017. Ce nouveau comité a entraîné dans son sillage de profonds changements, dont la fusion des instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d'entreprise et délégué du personnel) et la réduction du nombre d'élus.
Du côté des RH et des DRH, les modalités liés au budget, aux élections ou aux actions des membres élus du CSE nécessitent d'acquérir nouvelles connaissances. C'est pour cela que nous proposons cette formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE.
Avec cette formation pour les responsables des ressources humaines, le stagiaire pourra, d'une part, aisément faire le point sur les différences existants entre CE-CHSCT-DP et le CSE. D'autre part, il prendra connaissance des conséquences de la mise en place du CSE sur ses pratiques, afin d'être en phase avec ces derniers quant à l'amélioration du dialogue social dans l'entreprise.
Cette formation CSE pour les RH se voudra avant tout théorique, avec une alternance d'exemples et une présentation sous format PPT. Néanmoins, les échanges entre les stagiaires et notre formateur-consultant seront privilégiés, afin que chacun puisse poser des questions pour approfondir sur le sujet.
Enfin, un questionnaire d'évaluation des acquis en fin de formation permettra d'évaluer les nouvelles connaissances que le stagiaire aura acquises.
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :