Fonctionnement et organisation du CSE pour RH

• Mieux connaître l'organisation et les possibles actions des élus du personnel au CSE pour harmoniser les relations sociales
• Maîtriser les règles juridiques pour sécuriser les pratiques RH et éviter tout risque
• Intégrer les points d'attention cruciaux dans les droits, moyens d’action et devoirs des représentants des salariés

Appréhender les modifications apportées après la mise en place des CSE

• Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
  • Missions et moyens d'action : les héritages des anciens délégués du personnel, ceux du comité d'entreprise, ceux du CHSCT
• Le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt-a?-porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
• Comprendre les différences entre CSE central et CSE d’établissement
• Des représentants de proximité :
  • Pourquoi ?
  • Comment ?
• Approfondir ses connaissances sur le fonctionnement de la commission sante?, sécurité? et conditions de travail (CSSCT)
• Les autres commissions obligatoires ou facultatives
• Un conseil d’entreprise ? Pourquoi ? Comment ?
• Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité? 
• Considérer sans dramatiser les divers risques juridiques

Maîtriser le rôle et la constitution du CSE

• Appréhender le rôle et les attributions :
  • Du président
  • Du secrétaire
  • Du trésorier
  • Du Bureau éventuel
  • Des élus titulaires
  • Des élus suppléants (et leurs moindres droits)
  • Des membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
• Comprendre comment se déroule le remplacement des élus au cours du mandat
• Appréhender la triple protection des élus
• Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, proce?s-verbal)
• Synthèse sur le réglement intérieur obligatoire du CSE
• Comprendre ce que signifie la personnalité civile du CSE
• Se représenter les responsabilités du comité social et économique

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE

• Les droits d’information et de consultation du comité ; les trois grandes consultations annuelles ou davantage ?
• Les différents thèmes de consultation et leurs délais : vue d'ensemble
• Le CSE assure une expression collective des salariés pour prendre en compte leurs intérêts en permanence dans les décisions notamment au regard de leurs conséquences environnementales, quelle information-consultation ?
• Appréhender la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) après la loi Climat du 22 août 2021 et ses re?cents forts enjeux judiciaires
• Synthèse sur les heures de délégation : les nouveautés de la cour de cassation
• Prendre connaissance des droits à la formation pour les membres du CSE après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
• Connaître les libertés de circulation et de déplacements des élus
• Synthèse sur les obligations de discrétion, de loyaute, de confidentialité incombant aux CSE
• Cadrer les dispositions du Droit dans le délit d’entrave
• L'ensemble des droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte
• Quelles expertises, comment ? L'expert en questions environnementales
• La communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
• Les demandes, questions ou réclamations du personnel, leur transmission à l’employeur, les suites à donner, l'éventuelle tenue du registre antérieurement des délégués du personnel
• Appréhender l’importance des avis - assimiler la puissance juridique des procès-verbaux : la faute inexcusable de l'employeur !

Approfondir ses connaissances sur le CSE au titre de la SSCT (avec ou sans commission)

• Le comité social et économique « associé » à la démarche d'évaluation des risques professionnels par l'employeur
• La consultation du CSE sur le DUER
• L'augmentation du nombre de jours de la formation SSCT ouverte à tous les élus du CSE

Approfondir ses connaissances sur le CSE et sa gestion budgétaire ASC ou fonctionnement

• Définir le budget de fonctionnement – son utilisation - Suivre le budget
• Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
• Connaitre les obligations comptables
  Assurer la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget

• Mise en contexte sur la législation
  • Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD du CSE ?
• Les différentes modalités des activités sociales et culturelles
• Quelles assurances pour le CSE ?
• Quels suivis administratifs en cas de contrôle de l’Urssaf, voire du fisc