Membre du CSE et de la CSST - Initiale

Cette formation a pour finalité de permettre aux membres du Comité Social et Économique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats, conformément la réglementation.

Les attributions du CSE

• Les attributions générales du CSE
• Cas particulier de la CSSCT
• Les attributions particulières dans le champs de la S&ST

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

• Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes
• Les sources de droits en santé et sécurité au travail
• La partie 4 du code du travail
• Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

• Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
• Notions de danger, dommage, risque
• Mécanisme d’accident
• Les valeurs du réseau prévention

Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.

• Rôle du Comité et de la Commission
• Le fonctionnement du Comité et de la Commission
• Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
• Les différents participants aux réunions périodiques

Les missions du CSE et de la Commission en SSCT

• L’inspection des locaux
• L’intervention lors de dangers graves et imminents
• L’animation d’enquêtes
• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
• Les missions d’études de documents
• Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
• La promotion de la prévention

Les registres et documents de prévention

• Le registre de signalement de dangers graves et imminents
• La fiche de risque professionnel
• Le rapport annuel d’activité du médecin
• Le rapport annuel de prévention
• Le programme annuel de prévention

Danger grave et imminent

• Présentation de la notion de Danger grave et imminent

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

• Les enjeux et le cadre réglementaire
• L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
• L’élaboration de mesures de prévention

Les risques professionnels

• L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

La prévention des risques psychosociaux

• Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
• Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

L’analyse des conditions de travail

• Introduction à l’analyse des conditions de travail
• Méthodes de repérage des déterminants du travail
• Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

L’animation d’une réunion de prévention

• Les grandes thématiques de la prévention
• Le choix du type d’animation
• Les bonnes pratiques pour animer une réunion

La conduite de projet en S&ST

• Les différentes étapes d’un projet
• Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
• La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse
• L’arbre des causes
• La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d’application
• Les différentes formations en santé et sécurité au travail
• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif