Présider et animer le Comité Social et Economique (CSE)

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les enjeux du CSE
• Expliquer le fonctionnement du CSE
• Déterminer la nouvelle perspective des enjeux basée sur la pratique des anciens délégués du personnel
• Décrire les bonnes pratiques des CSE et/ou Commission SSCT anciennement appelés CHSCT.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Définir les enjeux et les modalités de fonctionnement du CSE pour présider efficacement

• Les enjeux du CSE
• Le dialogue social et la représentation unique
• Les réunions : ordre du jour, convocations et invitations, PV
• Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme
• Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise / représentant légal
• La question des délégations
• Le droit à l'information / consultation et les enjeux
• Les informations dans les domaines économiques et professionnels
• Les informations récurrentes à transmettre
• La BDESE (base de données devenue aussi Environnementale) et l'index égalité F/H
• Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels
• Les multiples droits d'alerte
• Les heures de délégation
• Les protections des représentants du personnel
• Les commissions : obligatoires ou facultatives ?
• Le règlement intérieur
• Quels moyens financiers : les deux budgets du CSE
• Le recours aux experts avec leurs financements
• L'affichage, le local et le matériel
• Faire face au délit d'entrave
• Quelles approches jurisprudentielles sur le délit d'entrave ?
• Recensement de pratiques à risque
• Suivre la gestion des activités sociales et culturelles
• Les nouvelles règles subsidiaires pour passer les accords collectifs

Déterminer les bonnes pratiques tenant compte des anciennes pour mieux appréhender les missions et le fonctionnement du CSE

• La pratique anciennement des délégués du personnel
• Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits par les questions des élus et réponses de l'employeur
• Pratique des saisies inspections
• La pratique des CSE et/ou Commission SSCT anciennement appelés CHSCT
• Attribution et gestion du CSE ou de sa commission pour la Santé au Travail, la Sécurité et les Conditions de Travail
• Les lourds enjeux de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, des harcèlements et des risques psycho-sociaux
• Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
• Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
• Pratique avec le CSE
• Conseils pratiques de gestion
• Conseils et droits
• Expertises

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Quiz interactif sur les responsabilités légales
• Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance...
• Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud