Formation des membres du CSE

Organisation et fonctionnement

L'exercice du mandat d'élu au CSE :
- Votre rôle : synthèse des domaines d'intervention du CSE
- Les événements impactant votre mandat
- La protection attachée au statut d'élu et l'intervention de l'inspection du travail
L'organisation interne du CSE :
- La composition tripartite : présidence, titulaires/suppléants et représentants syndicaux
- Les membres en charge de la gestion et de l'administration
- Les principales clauses de règlement intérieur du CSE
Les réunions plénières du CSE
Les moyens et les ressources du CSE :
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- L'utilisation des budgets alloués au CSE

Les mécanismes de base de la comptabilité et l'analyse financière

Les comptes de mon CSE : la forme des comptes, la banque, les placements, tenir la comptabilité sans être comptable, la gestion des stocks, les règles URSSAF.
Comprendre les éléments financier de votre société / groupe :
- Reconnaitre les éléments financiers
- Analyser le compte de résultat
- Révision sur le compte de résultat et cas pratique
- Le futur de votre société / groupe
- Le bilan
- Les questions à  poser lors des réunions de présentation (compte de résultat et bilan)

Les attributions du CSE

Les principales attributions du CSE :
- Les fondamentaux du rôle du CSE : l'expression collective et l'intérêt des salariés
- Synthèse des différents domaines de compétence du CSE
L'information / consultation du CSE :
- Les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE
- Le moment de la consultation (quand le CSE doit-il être informé ou consulté ?)
- Les délais préfix encadrant la procédure, les points de vigilance et les enjeux
- Les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés
- L'accès à l'information, l'utilisation des BDES et la préparation des questions
- Comment émettre un avis motivé ? comment améliorer sa communication auprès des salariés ?
Les 3 informations / consultations périodiques :
- Les orientations stratégiques
- La situation économique et financière et le rôle de la commission économique
- La politique sociale, l'emploi et les conditions de travail
- Le recours à  l'expertise par le CSE : processus et pièges à éviter

Les restructurations d'entreprise : fusion, scission, plan de licenciement pour motif économique

Les impacts d'un transfert sur les salariés et pour le CSE
Les licenciements pour motif économique
La rupture conventionnelle collective