Cse renouvellement de mandat moins de 300 salariés

Jour 1 matinée?: Le CSSCT rôle et prérogatives

• Missions générales et spécifiques

• Les moyens

• Les différents acteurs internes et externes en matière de prévention des risques

• Les textes réglementaires en vigueur et les moyens d’en prendre connaissance

• L’évolution de la réglementation en matière de prévention des risques – la loi du 31 décembre 1991 – La Loi santé au travail du 2 août 2021

• Rappel sur les outils de fonctionnement et d’actions?:

- L’importance de l’ordre du jour et de la convocation

- Le déroulement de la réunion

- Le procès-verbal

Jour 1 après-midi : réglementation

• La responsabilité en matière de sécurité (pénale, civile et morale)

- La responsabilité du CSSCT

• Conformité des locaux, des équipements et des ambiances de travail

- Les vérifications périodiques et les contrôles règlementaires

• Formations à la sécurité

• Articulation des démarches de prévention par rapport au processus de travail

• Les sources d’information nécessaires à l’exercice des missions du CSSCT

Exercices pratiques en sous-groupes :

- Constitution d’une check-list pour les visites sécurité

- Visite sécurité (chasse aux déviations)

Jour 2 matinée : Analyse des risques

• Réglementation sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels

• Vocabulaire et définitions : unité de travail, danger, risque, exposition, mesures de prévention Les différents risques professionnels

• Les différentes étapes de la rédaction du Document Unique

- Présentation d’outils : méthodes d’analyse (risque chimique et autres risques), modèle de Document Unique

• Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

• Danger grave et imminent

Exercice pratique en sous-groupes : évaluation des risques sur un poste de travail

Jour 2 après-midi : Les accidents du travail et les maladies professionnelles

• Statistiques nationales, par branche

• Répartition statistique des évènements accidentels : de l’anomalie à l’accident

• Terminologie : accident, incident, maladie professionnelle, déviation/anomalie, causes

• Les indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, indice de fréquence

• Conséquences des accidents et maladies professionnelles : financières, morales, juridiques

• La tarification des AT/MP, le compte employeur

• Une méthode d’analyse des accidents : l’arbre des causes

- Enquête après accident

- Construction de l’arbre des causes

- Détermination des causes principale

- Décision sur les actions correctives

Exercice : Analyse d’un accident

Jour 3 matinée : Risques psychosociaux

• Les risques psychosociaux

• De quoi parle-t-on ?

- Le point sur les thèmes liés aux risques psycho-sociaux

- Des risques différents des autres

- Une logique différente pour les comprendre

• Les conséquences des RPS 

- Sur le plan juridique

- Sur le plan économique

- Sur le plan social

• Les types d’indicateurs

- Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise

- Les indicateurs liés à la santé et la sécurité dans l’entreprise

Jour 3 après-midi : Savoir être et savoir agir d’un membre de CSSCT

• L’importance de la communication

- L’écoute active

- Le questionnement

- Le feedback

• Développer des actions de prévention, les apports de l’ergonomie

- Les écarts entre travail prescrit et travail réel

- L’analyse de l’activité de travail

- Décrypter une situation de travail

- Enquêter pour mettre à jour les sources de tension : Sur l’organisation du travail et l’environnement de travail, Sur la reconnaissance au travail (valeurs, identité au travail), Sur l’emploi et les compétences, Sur les collaborations au travail

- Faire des propositions d’amélioration

- Monter un plan d’actions