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FORMATION CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité  (Formation initiale – De 11 à 49 salariés)

FORMATION CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité (Formation initiale – De 11 à 49 salariés)

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Objectifs
Programme

·  Initier les stagiaires aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

· Développer l’aptitude du stagiaire à déceler puis à mesurer les risques professionnels et sa capacité d’analyse des conditions de travail.

·   Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité́ au travail et de ses membres

·   Connaître l'ensemble des droits et prérogatives réglementaires de l’instance représentative du personnel

·   Connaître et distinguer les niveaux de responsabilité́ des membres de l’instance en matière de prévention

·   Connaître le champ d’intervention de l’instance et la notion de danger grave et imminent

·   Adopter un positionnement adéquat

·   Comprendre le fonctionnement de l'entreprise

·   Comprendre le positionnement du membre de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité́ au Travail par rapport à la Direction, aux organisations syndicales

·   Savoir se positionner en tant que représentant de l’ensemble des salariés

·   Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise

·   Connaître la définition des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles

·   Connaître et analyser les statistiques AT/MP et maladie par secteur d’activité́

·   Comparer les indicateurs de santé au travail d’une entreprise donnée par rapport à son secteur d’activité́

·   Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects.

·   Identifier les différentes sources formelles et informelles et les informations disponibles en entreprise

·   Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s’applique à l’entreprise

·   Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs

·   Connaître les droits et les obligations de l’employeur et du salarié en matière de santé, sécurité́ et conditions de travail

·   Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité́ civile et pénale dans le contexte d’une activité́ professionnelle

·   Communiquer avec les acteurs de prévention internes et externes

·   Identifier les principaux acteurs en S&ST internes et externes à l’entreprise ainsi que leurs missions

·   Identifier les acteurs du maintien dans l’emploi

·   Adopter une approche pluridisciplinaire des situations de travail en lien avec ces acteurs.

·   Identifier la Santé et la Sécurité́ au Travail comme un levier de performance de l’entreprise

·   Comprendre l’ensemble des enjeux de la prévention des risques professionnels (enjeux Humains, Sociétaux, Financiers et réglementaires).

·   Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles

·   Décrire les composantes d’une situation de travail

·   Distinguer les principales situations dangereuses d’un secteur d’activité́ (en termes de dangers, risques et dommages)

·   Distinguer leurs conséquences sur la santé physique et mentale

·   Analyser pour déterminer les éléments d’une situation dangereuse

·   Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé.

·   Évaluer ces risques en tenant compte des aspects techniques, humains et organisationnels liés aux conditions d’exposition aux dangers

·   Évaluer les conséquences des situations dangereuses sur la santé physique et mentale

·   Supprimer et réduire les risques

·   Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention

·   Appliquer ces principes généraux à une situation dangereuse ou accidentelle

·   Élaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques

·   Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi


Public visé

Profil du stagiaire

· Tous salariés élus membres (titulaires et suppléants) de leur CSE / CSSCT dans leur entreprise de 11 à 49 salariés

Prérequis

· Aucun prérequis

Méthodes pédagogiques

·  Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation

·  Documents supports de formation projetés

·  Exposés théoriques

·  Activités démonstratives avec outils ludiques

·  Quiz en salle

· Mise à disposition en ligne de documents supports et d'une boîte à outils à la suite de la formation.

Modalités d'évaluation

· Questionnaire de préformation afin d’adapter la formation aux besoins des apprenants

· Feuilles de présence

· Questions orales

· Mises en situation

· Questionnaire d'évaluation de satisfaction de la formation

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