SSCT CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Objectif de la formation : Contribuer à la démarche de prévention de l’entreprise et à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

• Situer son rôle dans l’organisation de la prévention de l’entreprise
• Mettre en œuvre ses missions en mobilisant les moyens disponibles
• Communiquer et s’inscrire dans une démarche collective SST
• Identifier les risques (a priori / a posteriori) et proposer des mesures de prévention
• Lire et comprendre le DUERP et les actions de prévention associées

• Journée 1 : Présentation — Historique et entreprises concernées — Formations du CSE — Composition/désignation — Fonctionnement et moyens en <50 (déplacements, affichage, heures de délégation, visio, réunions, calendrier, ordre du jour, consignation des échanges, participants, local, protection).
• Journée 2 : Missions SSCT — Analyse d’une situation de travail — Commission SSCT (cas <50 à risques particuliers) — Droit d’alerte DGI — Aspects SST dans missions juridiques/défense/négociations — Prévention : obligations employeur (L4121-1 s.), AT/MP, sinistralité, enjeux humains/juridiques/financiers — Acteurs internes/externes.
• Journée 3 : Mécanismes d’atteinte à la santé (danger, événement déclencheur, dommage, risque) — Modélisation AT/MP — Prévention/protection — Principes généraux — Analyse des risques (5M, ITAMAMI, travail prescrit/réel, facteurs perturbateurs) — Évaluation (cotation, hiérarchisation) — Démarche et obligations — DUERP, plan d’action, bilan annuel, PAPRIPACT — Pénibilité, C2P.
• Journée 4 : DUERP & plan de prévention — Obligations & vérifications périodiques — Registres — Formations sécurité & plan de formation — Principaux risques (15 familles INRS) — Prévention TMS — Prévention des chutes de plain-pied.
• Journée 5 : Risques psychosociaux (définitions, cadre juridique, typologies, causes/effets) — Démarche de prévention (primaire/secondaire/tertiaire) — Analyse d’accident (méthode ADC/5M, récit structuré, recueil des faits/causes, plan d’action) — Restitution en réunion CSE.