Président du CSE

Être capable d’animer les relations sociales avec les membres du CSE, et pour cela :

• Décrire les rôles et le fonctionnement de l’instance
• Situer son rôle dans l’animation du CSE
• Identifier les leviers d’un dialogue social constructif et pérenne
• Evaluer des pistes d’amélioration du fonctionnement avec les membres

Structure des instances dans l’entreprise

• Différence entre site, établissement et entreprise
• Cas particulier des Unités Economiques et Sociales (UES)
• Partenaires sociaux aux différents niveaux
• Représentants de proximité et conseil d’entreprise

Missions du CSE

• Attributions sociales, économiques et environnementales
• Prérogatives en matière de Santé Sécurité et
• Conditions de Travail
• Informations et consultations des membres
• Réclamations du personnel
• Différents droits d’alerte et procédures associées
• Gestion des oeuvres sociales

Moyens du CSE

• Heures de délégation
• Moyens matériels
• Budgets
• Formation, personnel protégé…
• Recours à expert
• Règlement intérieur de l’instance

Les nouveautés liées au CSE

• Impacts de la loi santé
• Impacts de la loi climat

Mise en place du CSE et enjeux associés

• Processus des élections professionnelles
• Modalités de désignation des DS/RSS et RS au CSE
• Place des suppléants et élections partielles
• Création de commissions et liens avec un CSE central

Fonctionnement du CSE

• Fonctionnement des réunions : rythme, ordre du jour, PV, base de données...
• Participants : membres de droit, membres invités, personnes extérieures
• Rôles spécifiques du président, du secrétaire et du trésorier
• Différences entre avis, information, décision, résolution

Conditions de réussite du dialogue social dans l’établissement

• Préparation et animation des réunions
• Gestion et mise en oeuvre des projets
• Postures et positionnement vis à vis des représentants du personnel
• Utilisation des personnes ressources internes ou externes
• Gestion des contentieux