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Formation économique et sociale des membres élus du comité social et économique (CSE)

Formation économique et sociale des membres élus du comité social et économique (CSE)

Qualiopi
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Non éligible CPF
Objectifs
Programme

Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE, dans le respect du cadre réglementaire 

Connaître et exercer les missions du CSE

1-Connaitre la mise en place du CSE

 

La notion d'effectif :  règle de calcul de l'effectif 

Cadre de CSE: notion d'établissement distinct

Mise en place de représentant de proximité

Nombre de membre de CSE à élire : règles de calcul

Organisation des élections : le protocole d'accord préélectoral , établissement des listes, le déroulement du scrutin, le dépouillement, détermination du nombre de siège par liste

Le contentieux électoral

2-Connaitre la composition et organisation du CSE

 

Composition et rôle des membres du CSE : le président, le trésorier, le secrétaire, le représentant syndical, le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Les différentes commissions et leurs rôles : CSSCT, des marchés, de la formation, d'information et d'aide au logement, de l'égalité professionnelle, économique

Le statut des membres du CSE 

3- Comprendre le fonctionnement du CSE

 

Le CSE personne juridique

Le règlement intérieur

les réunions : convocation, participant, déroulement

4-Connaitre les moyens du CSE

 

Les moyens attachés aux membres du CSE : déplacement, crédit heures, formation, droit affichage

Les moyens attachés à l'instance : le matériel mis à disposition, le local, le budget, les comptes, recours aux expertises, droit alerte du CSE

5- Connaitre les attributions et obligations d'information et de consultation du CSE

 

Les attributions du CSE

Les consultations du CSE

Les moyens d'information du CSE : la BDESE, les informations trimestrielles, les informations spécifiques

Modalités de consultation du CSE: pour quel type de décision, dans quel délai

En cas de CSE central/ établissement

6-Conseil d'entreprise ( facultatif)

 

7-Comprendre les principes de bases de la comptabilité d'entreprise

 

Lecture du bilan , compte de résultat

Les indicateurs d'analyses

Public visé

Les nouveaux membres élus du CSE, DRH, dirigeant de PME/TPE

Prérequis

Savoir lire, écrire et parler français. 

Méthodes pédagogiques

Méthode Démonstrative

Animation vivante et interactive qui facilite les échanges entre les participants

Apports théoriques et pratiques du formateur

 

Méthode Expérentielle

Intégration des exercices par la pratique : travail sur des situations réelles des participants et du consultant

La pédagogie mobilise la participation active et immédiate du participant : mise en situation, application et retour pédagogique du formateur

Transmission d'un savoir-faire et d'un savoir-être par des outils simples et utilisables immédiatement

Observation et ressenti des résultats instantanément

Exemples concrets qui assurent une bonne compréhension des techniques et de nombreuses mises en situation des participants

Travail en sous groupe 

Modalités d'évaluation

Evaluation Prédictive :

 

Grille d'auto-évaluation permettant à l'apprenant de se positionner sur le niveau actuel de ses connaissances.

 

 

 

Evaluation formative: 

 

Mise en situation sur l'ensemble Le consultant formateur vérifie les apprentissages et accompagne les apprenants dans leurs nouvelles compétences.

 

 

 

Evaluation sommative:

 

Grille d'auto-évaluation permettant à l'apprenant de se positionner sur le niveau des connaissances acquises suite à la formation présentielle.

 

 

 

Evaluation de la satisfaction par un questionnaire à chaud et à froid

Informations complémentaires

Organisme agréé pour dispenser la formation aux membres du CSE en matière de santé,

sécurité et conditions de travail par l’arrêté préfectoral n° 2022/DREETS/Pôle Travail/28 et n° 2022/DREETS/Pôle Travail/12

Autres formation Formation économique et sociale des membres élus du comité social et économique (CSE)

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