Formation économique et sociale des membres élus du comité social et économique (CSE)

Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE, dans le respect du cadre réglementaire 

Connaître et exercer les missions du CSE

1-Connaitre la mise en place du CSE

La notion d'effectif :  règle de calcul de l'effectif 

Cadre de CSE: notion d'établissement distinct

Mise en place de représentant de proximité

Nombre de membre de CSE à élire : règles de calcul

Organisation des élections : le protocole d'accord préélectoral , établissement des listes, le déroulement du scrutin, le dépouillement, détermination du nombre de siège par liste

Le contentieux électoral

2-Connaitre la composition et organisation du CSE

Composition et rôle des membres du CSE : le président, le trésorier, le secrétaire, le représentant syndical, le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Les différentes commissions et leurs rôles : CSSCT, des marchés, de la formation, d'information et d'aide au logement, de l'égalité professionnelle, économique

Le statut des membres du CSE 

3- Comprendre le fonctionnement du CSE

Le CSE personne juridique

Le règlement intérieur

les réunions : convocation, participant, déroulement

4-Connaitre les moyens du CSE

Les moyens attachés aux membres du CSE : déplacement, crédit heures, formation, droit affichage

Les moyens attachés à l'instance : le matériel mis à disposition, le local, le budget, les comptes, recours aux expertises, droit alerte du CSE

5- Connaitre les attributions et obligations d'information et de consultation du CSE

Les attributions du CSE

Les consultations du CSE

Les moyens d'information du CSE : la BDESE, les informations trimestrielles, les informations spécifiques

Modalités de consultation du CSE: pour quel type de décision, dans quel délai

En cas de CSE central/ établissement

6-Conseil d'entreprise ( facultatif)

7-Comprendre les principes de bases de la comptabilité d'entreprise

Lecture du bilan , compte de résultat

Les indicateurs d'analyses