Formation CSE

L’obligation de mettre en place un CSE dépend directement de la taille de l’entreprise.

• Moins de 11 salariés : la mise en place d’un CSE n’est pas obligatoire (article L2311-2 du Code du travail). Toutefois, une convention ou un accord collectif peut prévoir sa création. Dans tous les cas, l’employeur reste seul responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.
  
  
• À partir de 11 salariés : la présence d’un CSE devient obligatoire si l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Ses missions portent principalement sur la présentation des réclamations individuelles ou collectives, la prévention des risques professionnels et la participation aux enquêtes en cas d’accident du travail.
  
  
• À partir de 50 salariés : le CSE voit ses attributions élargies. Il doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (articles L2312-8 et suivants). Il gère également les activités sociales et culturelles (ASC).
  
  
• À partir de 300 salariés : la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire (article L2315-36). Cette instance spécialisée prend en charge tout ou partie des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

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Certaines formations sont prévues par le Code du travail et doivent impérativement être suivies par les élus.

• Formation SSCT (art. L2315-18) : obligatoire pour tous les élus, titulaires et suppléants, dès 11 salariés.
  • Durée : 5 jours au premier mandat, 3 jours en renouvellement, 5 jours pour la CSSCT (≥300 salariés).
  • Financement : employeur (OPCO possible <50 salariés).
    
    
• Formation économique (art. L2315-63) : obligatoire à partir de 50 salariés, pour les titulaires uniquement.
  • Durée : 5 jours maximum par mandat.
  • Financement : budget de fonctionnement du CSE.
    
    
• Formation du référent harcèlement (art. L2314-1 et L1153-5-1) : obligatoire dans toutes les entreprises disposant d’un CSE.

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Au-delà des obligations légales, certaines formations renforcent l’efficacité des élus :

• Secrétaire du CSE : gestion des convocations, ordres du jour, procès-verbaux.
• Trésorier du CSE : gestion du budget, suivi comptable et des ASC.
• Communication et dialogue social : relations avec les salariés et la direction.
• Gestion des ASC : mise en place et suivi des activités sociales et culturelles.

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La demande de congé formation doit être faite par écrit à l’employeur, en précisant la date, la durée, le coût et l’organisme agréé.

• Délais : 30 jours avant pour la formation économique (art. L2145-11). L’employeur dispose de 8 jours pour répondre à une demande SSCT et peut reporter la formation dans la limite de 6 mois.
  
  
• Refus : possible uniquement si l’absence compromet la production ou si les quotas d’absences sont atteints (formation économique). Le refus doit toujours être motivé par écrit.
  
  
• Justificatif : une attestation d’assiduité est remise en fin de formation et doit être transmise à l’employeur.
  
  
• Formats : présentiel, distanciel ou intra-entreprise.

Sur oùFormer, toutes ces modalités sont précisées par les organismes agréés afin de faciliter vos démarches.

Le financement varie selon le type de formation : employeur, CSE ou OPCO pour les petites structures.

• SSCT : financée par l’employeur (frais pédagogiques, transport, hébergement).
• Économique : financée par le budget de fonctionnement du CSE.
• Complémentaires : généralement financées par le budget de fonctionnement, sauf accord avec l’employeur.

Seules les formations dispensées par des organismes agréés par le préfet de région ou le ministère du Travail sont valides. Suivre une formation non agréée expose le CSE et l’employeur à une invalidation.

Tous les organismes disponibles sur oùFormer sont agréés et vérifiés pour sécuriser votre démarche.