SSCT - 3 jours - Renouvellement pour élus CSE de moins de 50 salariés

• Définir les missions, droits, devoirs et moyens du CSE en matière de santé et de sécurité
• Perfectionner les méthodes nécessaires d’aide à l’évaluation des risques afin d’agir efficacement
• S’approprier les méthodes d’analyse des accidents et des incidents par la méthode de l’arbre des causes
• Devenir acteur de la démarche de prévention
• Intervenir efficacement au sein de l’instance sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail

Retour d’expériences de la nouvelle instance CSE

• Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE (loi santé au travail et loi climat)
• Problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…)

Bilan de l’impact des moyens pour exercer ces missions et les difficultés rencontrés par les élus

Rappel des fondamentaux de la prévention

• Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité)
• L’impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires, 9 PGP)
• La démarche prévention
• Les documents accessibles au CSE
• Les acteurs de prévention et comment obtenir leurs concours

Exercice : Quiz de fin de séquence, illustration avec données statistiques selon les secteurs d’activité

Rappels sur l’évaluation des risques professionnels

• Analyse du risque :

- Le mécanisme d’apparition du dommage
- Identification du risque
- Les principaux risques professionnels (Physiques, biologiques et chimiques)
- La cotation, la hiérarchisation
- Planification des actions (9 principes généraux de prévention)
- Le document unique et ses modifications légales

• Les risques spécifiques (RPS) :

- Les facteurs de risque psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d’entreprise, …) et les sources de bien-être au travail
- Auditer le risque psychosocial
- Établir un diagnostic partagé
- Les étapes d’une démarche de prévention
- Contribuer à un plan d’actions adapté

• Les violences internes (harcèlement moral et sexuel)

• Comment identifier, agir et prévenir les formes de harcèlement

• Le nouveau risque de désinsertion professionnelle : Comment l’identifier et le prévenir

• Agir sur le maintien dans l’emploi

Exercice : Réalisation d’une enquête sur les RPS, application des 9 principes généraux de prévention, mesure des risques professionnels

Rappels sur la méthodologie d’enquête en cas d’accident

• L’analyse quantitative et qualitative.
• Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes (recueil des faits, construction de l’arbre des causes et analyse).

Exercice : Étude de cas et analyse d’accident du travail physique, chimique et psychique (exercice de groupe)

Visite d’entreprise, inspections : rappel des points clés

• La visite d’entreprise (l’observable et les interrogations avec les salariés).
• La préparation, le déroulement, le compte-rendu.
• Comment définir un plan d’action
• Mise en application et suivi des mesures

Exercice : Étude de cas : Construction d’une grille d’inspection et exercice sur la construction et l’exploitation d’un arbre des causes.

Les réunions : rappel des points clés

• La réunion (ordre du jour, convocations, procès-verbaux, les sujets à aborder).
• La communication en santé : comment elle s’organise ?
• Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité.

Exercice : Mise en situation d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent (jeu de rôle et simulation d’une réunion plénière)