SSCT - 5 jours - Pour nouveaux élus CSE 50 à 299 salariés

• Apporter des repères sur les missions du CSE
• Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
• Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents
du travail ou les maladies professionnelles
• Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail

Les enjeux de la prévention

• Les enjeux économiques et sociaux
• Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise
• L’engagement de la Direction
• Le rôle des membres du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs
• Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention

Les pouvoirs et prérogatives du CSE dans l’entreprise de 50 à 299 salariés

• La place de la négociation collective
• La composition du CSE
• Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
• Les informations consultations
• La QVT ( Qualité de vie au travail)

Les différents acteurs de la prévention

• Les élus du CSE (Comité Social et Economique)
• La Direction
• L’encadrement
• Le chargé de prévention
• Les organisations syndicales
• L’Inspection du Travail
• La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
• La Médecine du Travail
• L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
• L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Les règles de fonctionnement du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés)

• La fréquence des réunions du CSE
• L’ordre du jour des réunions du CSE
• Le déroulement des réunions
• L’engagement de l’employeur
• Le procès-verbal des réunions du CSE
• Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
• La protection des membres du CSE

Les moyens alloués au CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés

• Le local du CSE
• Le panneau d’affichage des élus
• Les communications numériques des élus
• La liberté de circulation des élus
• Les heures de délégation des élus
• Le droit spécifique à la formation des élus
• Le recours aux experts
• Les ressources et outils des élus
• Comment bien communiquer avec les salariés

Les aspects juridiques et règlementaires concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail

• Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
• Les notions de responsabilité civile et pénale
• La délégation de pouvoir

Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail

• La définition de la notion prévention des risques professionnels
• La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
• Les statistiques nationales et du secteur d’activités
• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
• Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)

La prévention des risques professionnels dans l’entreprise

• Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
• La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
• Les bonnes pratiques de prévention
• Les 9 Principes Généraux de la Prévention
• Les différents niveaux de prévention

L’évaluation des risques professionnels

• Les situations de travail
• Le travail réel et le travail prescrit
• Identification et évaluation des dangers et des risques
• Les risques professionnels
• Plan d’actions

Les investigations du CSE en matière de SSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés

• Les registres obligatoires
• La préparation des visites d’inspection
• Le compte rendu des visites
• Les décisions et actions

Analyse des risques professionnels et DUERP

• Le contenu du DUERP
• Rédaction et mise à jour du DUERP
• Le suivi des mesures prévues par le DUERP

Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention » (C2P)

• Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
• Les obligations de l’employeur
• Les six critères retenus au lieu de dix : Quid des 4 facteurs exclus du C2P

Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)

• La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
• Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
• Le plan de prévention (PDP)

L’analyse des accidents du travail

• La méthode de l’arbre des causes
• L’établissement des faits et enquête.
• L’analyse des facteurs accidentels.
• La hiérarchisation.
• Les mesures préventives
• Analyse des maladies professionnelles

Les risques psychosociaux

• De quoi parle-t-on ?
• Les enjeux du risque psychosocial.
• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC

Les maladies chroniques et évolutives

• Définition des MCE
• La recherche du maintien dans l’emploi
• Coordonner différents acteurs
• Construire un projet pour maintenir l’emploi