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SSCT - 5 jours - Pour nouveaux élus CSE 50 à 299 salariés

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CABESTAN

CSE

Objectifs: 

• Apporter des repères sur les missions du CSE
• Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
• Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents
du travail ou les maladies professionnelles
• Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail

Public visé

  • Membres du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés (Article L2315-40)
  • Salariés désignés compétents en protection et prévention des risques professionnels (Article L4644-1)
  • Dirigeants
  • Responsables sécurité
  • Responsables RH

Prérequis

Aucun

Formation

Les enjeux de la prévention

  • Les enjeux économiques et sociaux
  • Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise
  • L’engagement de la Direction
  • Le rôle des membres du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs
  • Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention

Les pouvoirs et prérogatives du CSE dans l’entreprise de 50 à 299 salariés

  • La place de la négociation collective
  • La composition du CSE
  • Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  • Les informations consultations
  • La QVT ( Qualité de vie au travail)

Les différents acteurs de la prévention

  • Les élus du CSE (Comité Social et Economique)
  • La Direction
  • L’encadrement
  • Le chargé de prévention
  • Les organisations syndicales
  • L’Inspection du Travail
  • La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
  • La Médecine du Travail
  • L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
  • L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Les règles de fonctionnement du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés)

  • La fréquence des réunions du CSE
  • L’ordre du jour des réunions du CSE
  • Le déroulement des réunions
  • L’engagement de l’employeur
  • Le procès-verbal des réunions du CSE
  • Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
  • La protection des membres du CSE

Les moyens alloués au CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés

  • Le local du CSE
  • Le panneau d’affichage des élus
  • Les communications numériques des élus
  • La liberté de circulation des élus
  • Les heures de délégation des élus
  • Le droit spécifique à la formation des élus
  • Le recours aux experts
  • Les ressources et outils des élus
  • Comment bien communiquer avec les salariés

Les aspects juridiques et règlementaires concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail

  • Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
  • Les notions de responsabilité civile et pénale
  • La délégation de pouvoir

Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail

  • La définition de la notion prévention des risques professionnels
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
  • Les statistiques nationales et du secteur d’activités
  • Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)

La prévention des risques professionnels dans l’entreprise

  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
  • Les bonnes pratiques de prévention
  • Les 9 Principes Généraux de la Prévention
  • Les différents niveaux de prévention

L’évaluation des risques professionnels

  • Les situations de travail
  • Le travail réel et le travail prescrit
  • Identification et évaluation des dangers et des risques
  • Les risques professionnels
  • Plan d’actions

Les investigations du CSE en matière de SSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés

  • Les registres obligatoires
  • La préparation des visites d’inspection
  • Le compte rendu des visites
  • Les décisions et actions

Analyse des risques professionnels et DUERP

  • Le contenu du DUERP
  • Rédaction et mise à jour du DUERP
  • Le suivi des mesures prévues par le DUERP

Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention » (C2P)

  • Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
  • Les obligations de l’employeur
  • Les six critères retenus au lieu de dix : Quid des 4 facteurs exclus du C2P

Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)

  • La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
  • Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
  • Le plan de prévention (PDP)

L’analyse des accidents du travail

  • La méthode de l’arbre des causes
  • L’établissement des faits et enquête.
  • L’analyse des facteurs accidentels.
  • La hiérarchisation.
  • Les mesures préventives
  • Analyse des maladies professionnelles

Les risques psychosociaux

  • De quoi parle-t-on ?
  • Les enjeux du risque psychosocial.
  • Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC

Les maladies chroniques et évolutives

  • Définition des MCE
  • La recherche du maintien dans l’emploi
  • Coordonner différents acteurs
  • Construire un projet pour maintenir l’emploi

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
• Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
• Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques
• Remise d'un support de cours

Modalités d'évaluation: 

Évaluation de satisfaction de fin de stage

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Description de la formation: 

Ancre Sessions Dispo

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