Représentant du personnel au CSE - Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

L. 2315-19 et suivants du Code du Travail : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Depuis le 31 mars 2022, tous les membres du CSE doivent bénéficier à l’occasion de leur premier mandat d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail d’une durée de cinq jours Consécutif ou non, sans condition de taille de l’entreprise 

Cette formation peut être fractionnée en3+2

JOUR 1 :

o Accueil

o Identifier le rôle du CSE

o Les obligations employeurs et salariés (Les formations règlementaires, Les documents obligatoires, Le management S&ST et les 9 principes généraux de prévention)

o Connaitre et comprendre les consultations du CSE

o Les enjeux de la prévention

JOUR 2 :

o Identifier les acteurs internes et externes de la prévention o Pouvoir identifier et connaitre les risques Professionnels

o Savoir préparer une inspection des locaux 

JOURS 3 :

o Préparation d’un entretien avec le chef d’entreprise

o Savoir utiliser le pouvoir d'expertise pour mener des enquêtes

o Etablir des plans de préventions dans le domaine de la SSCT Comprendre et identifier les obligations de formation

o Les étapes de la démarche globale d’Evaluation des Risques

JOURS 4 :

o Définitions et procédures de reconnaissance des accidents du travail

o (AT) et des maladies professionnelles (MP)

o Importances des AT/MP (Statistiques)

o Identifier les addictions et proposer des mesures de prévention

o Savoir repérer les incivilités et les violences au travail – le harcèlements morale et sexuel

o Prendre en compte le risque routier dans la prévention des risques 

JOURS 5 :

o Savoir repérer les facteurs de RPS

o Proposer des mesures de prévention dans le DUERP

o Être force de proposition dans l’amélioration des conditions de travail

o Clôture de la semaine