Formation obligatoire FSSSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour le CSA / CST de moins de 250 agents

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Décrire le fonctionnement des instances de représentation
• Distinguer les missions générales des instances
• Analyser les éléments de la prévention dans la Santé Sécurité et Conditions de Travail
• Distinguer les informations et les consultations requises dans l'entité
• Identifier l'ensemble des acteurs de la Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein de l'institution
• Identifier la notion de responsabilité découlant des existences propres à chaque entité
• Définir les notions de droit d'alerte et de droit de retrait
• Expliquer les contours de la théorie du droit à la préservation en France
• Déterminer l'ensemble des enjeux relatifs à la santé physique et mentale des collaborateurs
• Identifier le mécanisme de prise en charge et de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail
• Mettre en place les dispositifs et protocoles d'enquête de service requis.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Analyser les conditions d'exercice et de fonctionnement des instances de représentation pour mieux les comprendre en pratique

• Comprendre les contours des instances que sont les CSA et CST
• Fonctionnement de l'instance :
• Les entités en présence
• Nombre et enjeux des missions
• Déroulement des réunions
• Missions générales des entités :
• Economiques / sociales
• Orientations stratégies
• Politiques Ressources Humaines
• Missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail...

Contextualiser la fonction de l'instance en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail pour mieux lui donner les moyens d'assurer son rôle

• Le principe d'application du code du travail dans la Fonction publique en matière de SSCT et les immersions de l'inspection du travail dans le thème de la santé et sa sauvegarde
• Les principes généraux de prévention : inculquer une politique de prévention et de sensibilisation en qualité d'acteurs de représentations
• Les informations et consultations du CSA et du CST en matière de SSCT : étape après étape (quoi faire en temps et heure)

Catégoriser l'ensemble des enjeux de la Santé Sécurité et Conditions de Travail pour mieux caractériser les contours des missions et des responsabilités de l'instance

• Identification des enjeux de la SSCT
• L'ensemble des acteurs clés de la SSCT et leurs rapports entre eux
• Les responsabilités de chaque acteur en matière de SSCT
• Responsabilités disciplinaires
• Responsabilités de l'administration
• Rôle des autorités dans la protection des agents

Expliquer la mission des membres des institutions de représentation pour lutter contre les incidents et les accidents professionnels

• La notion de Danger Grave et Imminent (DGI) en France
• Le droit de retrait : origine et fonctionnement
• Rôle des représentants du personnel en matière de droit de retrait et détection du DGI
• Réunion extraordinaire de crise et requise
• Notion du droit à la préservation : origine et contexte
• Anticiper un accident ou un incident
• Accompagner une personne dans la difficulté, pour lui et ses intérêts, mais aussi pour ceux des autres
• Intervention des représentants du personnel en matière de droit à la préservation
• Le cas spécifique de l'alcool

Définir les bons réflexes et outils pour jouer mon rôle en tant que membre du CSA / CST ou membre de la FS SSCT

• Définition des notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse, lien de causalité et responsabilité engagée
• Evaluer les risques et améliorer les conditions de travail - expertise de la loi santé du 2 août 2021 et de ses incidences directes
• Comprendre les notions de droit de retrait et de droit d'alerte
• Savoir examiner les questions relatives :
• A la protection de la santé physique et mentale
• A l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail
• A l'organisation du travail
• Au télétravail
• Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
• A l'amélioration des conditions de travail
• A la dissociation vie privée / vie publique
• Aux enjeux sur les notions de harcèlement et de sauvegarde sur les questions du droit à l'image et aux données des agents et salariés

Evaluer pleinement l'accidentologie au travail et les maladies professionnelles pour assurer une politique d'amélioration en Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans mon établissement

• Contexte et expertise de l'AT et de la MP
• Etablir le diagnostic requis
• Examen des éléments d'un AT et MP
• Améliorer les conditions de réserves sur une reconnaissance de l'un ou l'autre des procédés
• Définir l'accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle, les accidents personnels et les incidences sur le rapport au travail et les restrictions au travail
• S'approprier la réglementation :
• Modalités de reconnaissance par la commission de réforme
• Conséquences pour l'agent et l'établissement
• Savoir mener une enquête suite AT ou MP :
• Etape après étape
• Pourquoi mener une enquête ?
• Les conséquences et les enjeux
• Savoir réaliser des visites des services :
• Périmètre des visites
• Objet
• Composition de la délégation
• Etapes et compte-rendu des visites

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud