CSE : Santé Sécurité et Conditions de Travail- Entreprises de 11 à 49 salariés

1/ Compétences attestées à l’issue de la formation :
La formation vise à accompagner et outiller les membres du CSE dans leurs missions en faveur de
l’amélioration des conditions de travail des salariés.
À l’issue de la formation, les compétences suivantes sont attestées :
• Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels de son entreprise
• Analyser les conditions de travail et maîtriser les outils de la prévention pour réaliser ses
missions
• Initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques
professionnels et améliorer les conditions de travail
2/ Suites de parcours et les débouchés :
Le renouvellement de la formation CSE SSCT est à prévoir après avoir exercé un mandat pendant 4
ans consécutif ou non.
De plus, un complément de formation peut être prévu avant la fin du mandat en cas de changement de
catégorie de l’entreprise (50 à 299 salariés ou 300 salariés et +).
Nous assurons le suivi et l’accompagnement post-formation pour les entreprises et les membres élus
en fonction des besoins et de l’évolution de la règlementation.

Le CSE
• Le cadre juridique du CSE - Les exigences réglementaires de la loi du 2 août 2021
• Les enjeux économiques et sociaux
Rôle et fonctionnement du CSE
• Les réclamations individuelles et collectives à l’employeur
• Les rôles et attributions du CSE dans la prévention des risques professionnels
• Les moyens de fonctionnement du CSE (réunions, heures de délégation, affichage, etc.)
• Les moyens de communication interne
• Les acteurs internes et externes de la prévention (Médecine du Travail, CARSAT, etc.)
La Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail au sein du CSE
• Les ressources en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail dans votre entreprise
• Les obligations de l’employeur
• Les responsabilités de l’employeur et du CSE
• Les risques spécifiques de l’entreprise et les mesures existantes
Les outils de la prévention
• La rédaction et mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels de
l’entreprise
• Les plans d’actions et le suivi
• La veille règlementaire
• Les objectifs et indicateurs de la prévention
• Les risques liés à l’organisation du travail (RPS)
• La prévention de la pénibilité au travail
Les missions spécifiques en Santé Sécurité et Conditions de Travail
• Les différentes méthodes d’analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles
• Les enquêtes et inspections
• Atteinte à la santé publique et à l’environnement
• Le droit d’alerte et de retrait