Formation obligatoire - Renouvellement de mandat des membres du CSE pour les entreprises à partir de 11 salariés

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Examiner les rapports avec les divers interlocuteurs du CSE depuis le mandat dernier
• Apprécier les moyens dévolus au CSE depuis le mandat dernier
• Mettre en place une politique de prévention santé sécurité par le CSE
• Elaborer une communication efficace sur les enjeux de la prévention
• Catégoriser des situations particulières en proportions nationales
• Identifier les enjeux de la santé mentale au travail sur la santé des salariés
• Incorporer les incidences de la loi santé du 2 août 2021 dans votre DUERP
• Tester votre DUERP en le maintenant à jour comme la loi vous y oblige
• Expliquer le danger grave et imminent et le droit de retrait
• Nuancer la faute inexcusable de l'employeur
• Analyser les causes d'un accident du travail
• Mettre en place un accompagnement adapté à un salarié accidenté.

Introduction

• Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
• Présentation de la formation et des enjeux du CSE
• Pourquoi une session spéciale renouvellement ?
• Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de proposition au sein de l'instance

Analyser le mandat dernier du CSE pour améliorer continuellement les actions dans les années à venir

• Relations entre les élus
• Relations avec le président
• Les réunions avec l'employeur
• Le nombre d'heures de délégation
• Expertise de l'obligation de secret et de discrétion
• Local du CSE et affichage
• La personnalité civile et les budgets

Décrire les missions du CSE en santé sécurité pour assurer une totale implication sur ces sujets

• Historiques sur les principes généraux de prévention
• Etudes de bonnes pratiques
• Expertises des inspections sans routine
• Communiquer la nécessité de prévention des risques
• Assurer une communication efficace en utilisant les canaux de l'employeur ainsi que ceux du CSE
• Déterminer les règles de protection des données dans le cadre d'une communication relative à la prévention des risques

Analyser les risques récurrents en matière de santé sécurité pour obtenir de meilleurs résultats dans la volonté d'éradiquer tout risque au travail

• Avez-vous traité les points suivants ?
• L'alcool au travail - les addictions
• Les déplacements
• Le télétravail
• Le harcèlement moral et/ou sexuel
• Les agissements sexistes

Adapter mon Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, autrement dit mon DUERP, pour être à jour légalement

• L'obligation légale renouvelée et élargie
• Sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
• Gravité, fréquence, maîtrise par mesures planifiées
• Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
• Ses mises à jour obligatoires

Soutenir l'engagement du salarié en matière de santé sécurité pour une approche pragmatique de la lutte contre les accidents et incidents au travail

• Rappels concernant les accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles :
• Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
• Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable

Traiter les accidents du travail pour une prise en charge totale et en toute sécurité des salariés

• La déclaration et la gestion des AT/MP
• Les premiers secours
• L'analyse de l'accident
• L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
• La recherche de reclassement

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
• Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes
• Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
• Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
• Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
• Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
• Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud