Attributions et fonctionnement du Comité Social d'Administration

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Délimiter le contexte de l'émergence du Comité Social d'Administration (CSA)
• Analyser les évolutions concernant les attributions du CSA
• Etudier le fonctionnement du CSA
• Déterminer les attributions du CSA en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Déterminer les origines du CSA au niveau légal pour comprendre les attributions de cette institution

• Les enjeux
• La loi du 6 aout 2019
• Les conséquences directes sur les instances : CT et CHSCT
• Les évolutions sur le sujet
• Les attributions du CSA
• Avis sur les projets des textes statutaires
• Avis sur l'organisation
• Autres : GPEEC, évolutions technologiques et méthodes de travail des administrations, grandes orientations en matière de politique indemnitaire, égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations, formation...
• Le Rapport Social Unique (RSU)
• Evolution des métiers, des effectifs, des emplois et politiques de recrutement, politique d'organisation du travail et de la qualité de vie au travail...
• Consultation sur le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Caractériser le fonctionnement du CSA pour bien mener mes interventions et mes missions

• Le fonctionnement du CSA
• Règlement intérieur
• Convocation, ordre du jour
• Quorum
• Compensation de l'absence d'un membre
• Règles de vote en séance
• Procès-Verbal
• Secrétariat
• Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
• Maintien de la règle de l'unanimité syndicale : comment ça marche ?
• Focus sur la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
• Composition et désignation des membres
• Les attributions des formations spécialisées
• Compétences
• Organisation et règles de fonctionnement
• Les Relations entre le CSA et la Formation spécialisée
• Faire fonctionner le CSA
• Les attributions des formations spécialisées

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entrainement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, expertise entre les anciens comités et le nouveau CSA, rendre un avis, faire un dépôt de prévenance d'absence pour mission du CSA, interpellation d'un agent sur une question santé
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud