Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Examiner la mise en place du CSE
• Expliquer le fonctionnement du CSE selon les règles légales et les choix de l'entreprise
• Définir les attributions du CSE
• Décrire les contours d'une réunion périodique.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Décrire l'organisation du CSE et de ses membres pour assurer les missions générales de cette institution

• Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
• Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
• Les conditions de mise en place et transition avec l'ancienne instance représentative (DP)
• La composition du CSE
• Le processus électoral
• Obligations et protection des données
• Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
• Protection des membres élus
• Fonctionnement du CSE
• Le CSE, instance du dialogue social
• Les moyens
• Les réunions

Analyser les attributions concrètes du CSE pour comprendre les contours des actions de cette institution

• Attribution du CSE
• Les domaines de compétences
• La présentation des réclamations des salariés
• La saisine de l'inspecteur du travail
• Santé, sécurité et conditions de travail : missions supplétives
• Exercice du droit d'alerte
• Consultation préalable au licenciement économique collectif
• Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
• Les réunions
• Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
• Utilisation de l'audiovisuel : enregistrement et visioconférence
• Convocation, ordre du jour, délais
• Déroulement des réunions
• Demandes ou questions des élus
• Réponses orales puis écrites de l'employeur
• Délibération et avis
• Procès-verbal ou compte rendu
• Suites des réunions

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Quiz interactif sur l'attribution du CSE
• Cas pratiques : organiser une réunion avec l'employeur, établir un ordre du jour, établir un procès-verbal...
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud