Formation obligatoire SSCT : renouvellement de mandat des membres élus de la commission SSCT du CSE pour les entreprises de toutes tailles

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Distinguer les divers CSE existants
• Définir l'ensemble des moyens d'actions possibles de la CSSCT
• Définir la notion de prévention au travail
• Expliquer les mesures à prendre en matière de prévention au travail
• Contextualiser les risques associés au travail à distance
• Identifier les risques associés à la santé mentale
• Expliquer l'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité
• Classer la grande majorité des risques physiques auxquels les salariés ont à faire face dans l'entreprise
• Lister l'ensemble des risques associés à un métier dans une unité de travail
• Analyser les exigences légales relatives à la gestion des risques professionnels
• Mesurer les enjeux du plan de prévention et d'action
• Modifier un plan de prévention en fonction des évolutions frappant votre entité professionnelle
• Définir le mécanisme de l'accident du travail
• Mesurer les responsabilités en présence dans le cadre d'un accident du travail
• Déterminer les cas de recours à un expert
• Expliquer le fonctionnement d'un expert
• Distinguer la restriction ponctuelle de la restriction durable
• Mettre en place l'accompagnement à la bifurcation professionnelle
• Distinguer la réunion classique de la réunion santé sécurité
• Expliquer la réunion extraordinaire.

Introduction

• Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
• Rappel des enjeux du CSE et de la CSSCT
• Rappel : pourquoi le CSE ? Pourquoi la CSSCT ? Pourquoi vous dans la CSSCT ?
• Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être
• Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de la commission

Intégrer la réforme des IRP pour anticiper la question de la santé selon les membres du CSE et de la Commission SSCT (CSSCT)

• Le CSE "à prérogatives complètes" et, sans Commission, la SSCT
• Définition
• Quelles missions pour le CSE ?
• La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit extérieurs
• Les réunions bimestrielles avec l'employeur
• Le nombre d'heures de délégation
• Définir l'ensemble des moyens d'actions possibles de la CSSCT
• Les moyens alloués
• Les formations SSCT et économique
• S'informer et communiquer
• Réunions de la CSSCT : ordre du jour, informations, consultations, délibérations et procès-verbal
• Les PV
• La protection spéciale
• Obligation de secret et de discrétion
• Local du CSE et affichage
• La personnalité civile et les budgets
• Le budget de fonctionnement professionnel et économique
• Zoom sur les grandes nouveautés réglementaires applicables depuis la dernière formation dispensée

Estimer les mesures de prévention de la CSSCT pour distinguer ses fonctions par rapport aux autres acteurs de l'entreprise

• Expertises des mesures de préventions :
• Le mécanisme d'apparition d'un dommage
• Les principes généraux de prévention
• Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
• L'expertise générale des locaux
• Examen des enquêtes faites au cours du mandat écoulé et débrief à ce sujet en séance

Analyser les risques professionnels pour accomplir les missions de santé sécurité par les membres de la CSSCT

• Evaluer les risques associés au travail à distance
• Le télétravail et "le travail hybride"
• Prendre en compte les risques associés au travail à distance
• Le syndrome d'isolement et l'éloignement professionnel
• Les impératifs de déconnexion associés au télétravail
• Les grands contours du télétravail pour qu'il soit efficace
• Etablir les risques associés à la santé mentale
• Le harcèlement moral
• Les harcèlements sexuels
• Les agissements sexistes
• Prendre en compte les risques mentaux et chercher une solution pour les éviter et les éradiquer
• Expertises des mesures prises dans les établissements sur cette question depuis l'installation de la CSSCT et analyse des impacts

Déterminer l'obligation de résultat de l'employeur pour permettre à la CSSCT d'intégrer les nécessités fortes en matière de santé

• L'obligation de sécurité pour l'employeur
• Son obligation de prévention
• Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
• Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement
• L'obligation d'enquête
• L'étude des risques
• Débriefing sur les mesures prises dans l'entreprise depuis l'installation des membres de la CSSCT
• Classer des risques physiques via l'étude de poste
• Le risque électrique
• Le bruit
• Les ambiances thermiques
• Les cancers professionnels
• Nanomatériaux ou nanoparticules
• L'éclairage des lieux de travail
• La manutention manuelle des charges
• Les produits dangereux
• Les TMS
• Les lombalgies
• La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité) : les points pour quels avantages de droit ?
• Les Risques Psychosociaux
• Le droit d'alerte environnemental et sur la santé publique
• L'alcool au travail, les stupéfiants, les addictions
• Les déplacements professionnels, missions et transports

Mesurer les risques professionnels pour mettre en place une meilleure sécurité des personnes

• Etape après étape, comment prendre en compte les risques individuellement et dans une unité de travail
• Mesurer les impacts des risques individuellement et auprès d'un groupe dans son unité de travail
• L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels
• L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
• Gravité, fréquence, maîtrise
• L'enquête notamment sur accident du travail grave ou possiblement grave
• Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
• Les mises à jour obligatoires

Mettre en oeuvre un plan de prévention et d'action pour agir contre les risques professionnels

• Identifier les enjeux du plan de prévention et d'action
• Le programme PAPRiPACT
• Le plan de prévention et la coactivité
• Comment est revisité le plan ?
• Modifier un plan de prévention en fonction des évolutions frappant son entité professionnelle
• Les consultations obligatoires post accident
• Analyse du document unique de l'entreprise post accident

Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles pour mieux prévenir les risques

• Définitions
• L'accident de travail dit "de service"
• Les trois catégories de maladies professionnelles
• Le cas particulier du "Burn-Out"
• Statistiques et sinistralité
• Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
• La déclaration et la gestion des AT / MP
• Les premiers secours
• L'analyse de l'accident
• Mesurer les responsabilités en présence dans le cadre d'un accident du travail
• Les types de lésion et dommages
• La santé psychologique et mentale
• Les responsabilités
• La faute inexcusable
• L'arbre des causes

Planifier le recours à un expert en matière de santé sécurité pour identifier les risques potentiels

• Déterminer les cas de recours à un expert
• Définition de l'expert
• Les cas de recours à un expert
• Comment saisir et pourquoi saisir un expert ?
• Comprendre le fonctionnement d'un expert
• Les moyens de l'expert
• Les objectifs recherchés de l'expert
• Le rendu compte de l'expert
• Les mesures proposées par l'expert

Analyser la restriction professionnelle au travail pour limiter les risques d'exposition des travailleurs aux risques professionnels

• Distinguer la restriction ponctuelle de la restriction durable
• L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale
• Les décisions de la médecine du travail face aux décisions rendues par le médecin traitant
• Les cas de réserves à y apporter
• Accompagner la bifurcation professionnelle
• La recherche d'aménagement
• La recherche de reclassement
• Les moyens dont bénéficient l'employeur
• Le licenciement pour inaptitude

Déterminer les enjeux des réunions de santé sécurité pour prévenir les risques au travail

• Distinguer la réunion classique de la réunion santé sécurité
• Quelles sont les singularités de la réunion santé par rapport à la réunion ordinaire ?
• Les thèmes traités en réunion santé
• Les interventions personnes invitées extérieures
• Les enjeux des réunions santé
• Etablir la réunion extraordinaire
• Quelles raisons à la réunion extraordinaire en santé sécurité ?
• Comment la mettre en place ?
• Quels sont les objectifs recherchés par les réunions extraordinaires ?

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Ateliers pratiques, recherche d’amélioration, analyse d’enquêtes ou de décisions, études de situations
• Réflexions collectives
• Simulations d’entretiens de questionnement
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud