Formation obligatoire SSCT : 1er mandat des membres élus de la commission SSCT du CSE pour les entreprises de toutes tailles

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Distinguer les divers CSE existants
• Déterminer l'ensemble des moyens d'action possibles de la CSSCT
• Définir la notion de prévention au travail
• Expliquer les mesures à prendre en matière de prévention au travail
• Contextualiser les risques associés au travail à distance
• Identifier les risques associés à la santé mentale
• Expliquer l'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité
• Classer la grande majorité des risques physiques auxquels les salariés ont à faire face dans l'entreprise
• Lister l'ensemble des risques associés à un métier dans une unité de travail
• Analyser les exigences légales relatives à la gestion des risques professionnels
• Mesurer les enjeux du plan de prévention et d'action
• Modifier un plan de prévention en fonction des évolutions frappant votre entité professionnelle
• Définir le mécanisme de l'accident du travail
• Mesurer les responsabilités en présence dans le cadre d'un accident du travail
• Déterminer les cas de recours à un expert
• Expliquer le fonctionnement d'un expert
• Distinguer la restriction ponctuelle de la restriction durable
• Mettre en place l'accompagnement à la bifurcation professionnelle
• Distinguer la réunion classique de la réunion santé sécurité
• Expliquer la réunion extraordinaire.

Introduction

• Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
• Présentation de la formation et des enjeux du CSE
• Pourquoi le CSE ?
• Autodiagnostic sur la santé et le bien-être au travail
• Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de proposition au sein de la commission

Contextualiser la réforme des IRP pour appréhender la question de la santé selon les membres du CSE et de la CSSCT

• Distinguer les divers CSE existants
• Définition
• La mise en place : par l'employeur volontaire ou imposée par l'inspection du travail
• Quelles missions déléguées par le CSE ? Quelles missions conjointes ?
• La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit extérieurs
• Un secrétaire
• Le nombre d'heures de délégation
• Les moyens alloués
• Déterminer l'ensemble des moyens d'action possibles de la CSSCT
• Les formations
• S'informer et communiquer
• Réunions : ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal
• Des PV ou des comptes-rendus ?
• La protection spéciale
• Obligation de secret et de discrétion
• Règlement intérieur du CSE, voire de la Commission
• Local du CSE et affichage

Expliquer les mesures de prévention de la CSSCT pour distinguer ses fonctions par rapport aux autres acteurs de l'entreprise

• Définir la notion de prévention au travail
• Définition
• Les enjeux, les acteurs
• Expliquer les mesures à prendre en matière de prévention au travail
• Le mécanisme d'apparition d'un dommage
• Les principes généraux de prévention
• Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
• L'expertise générale des locaux

Lister les risques professionnels pour assurer les missions de santé sécurité par les membres de la CSSCT

• Contextualiser les risques associés au travail à distance
• Le télétravail - le travail "hybride"
• Prendre en compte les risques associés au travail à distance
• Le syndrome d'isolement et l'éloignement professionnel
• Les impératifs de déconnexion associés au télétravail
• Les grands contours du télétravail pour qu'il soit efficace
• Identifier les risques associés à la santé mentale
• Le harcèlement moral
• Les harcèlements sexuels
• Les agissements sexistes
• Prendre en compte les risques mentaux et chercher une solution pour les éviter et les éradiquer

Définir l'obligation de résultat de l'employeur pour comprendre les nécessités fortes de la CSSCT en matière de santé

• Expliquer l'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité
• L'obligation de sécurité pour l'employeur
• Son obligation de prévention
• Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
• Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement
• L'obligation d'enquête
• L'étude des risques
• Classer la grande majorité des risques physiques auxquels les salariés ont à faire face dans l'entreprise
• L'étude de poste
• Le risque électrique
• Le bruit
• Les ambiances thermiques
• Les cancers professionnels
• Nanomatériaux ou nanoparticules
• L'éclairage des lieux de travail
• La manutention manuelle des charges
• Les produits dangereux
• Les TMS
• Les lombalgies
• La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité)
• Les Risques Psychosociaux
• Le droit d'alerte environnemental et sur la santé publique
• L'alcool au travail - les stupéfiants - les addictions
• Les déplacements professionnels, missions et transports

Expliquer la nécessité de mesurer les risques professionnels pour assurer une meilleure sécurité des personnes

• Lister l'ensemble des risques associés à un métier dans une unité de travail
• Etape après étape, comment prendre en compte les risques individuellement et dans une unité de travail
• Mesurer les impacts des risques individuellement et auprès d'un groupe dans son unité de travail
• Analyser les exigences légales
• L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
• Gravité, fréquence, maîtrise
• L'enquête accident
• Le DUERP après la loi Santé au Travail
• Ses mises à jour obligatoires

Mettre en place un plan de prévention et d'action pour lutter contre les risques professionnels

• Mesurer les enjeux du plan de prévention et d'action
• Le programme PAPRIPACT
• Le plan de prévention et la coactivité
• Modifier un plan de prévention en fonction des évolutions frappant son entité professionnelle
• Les consultations obligatoires
• Analyse du document unique de l'entreprise

Intégrer l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles pour mieux assurer la fonction de préventeur des risques

• Définir le mécanisme de l'accident du travail
• Définitions
• L'accident de travail dit "de service"
• Les trois catégories de maladies professionnelles
• Le cas particulier du "Burn-Out"
• Statistiques et sinistralité
• Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
• La déclaration et la gestion des AT/MP
• Les premiers secours
• L'analyse de l'accident
• L'arbre des causes
• Mesurer les responsabilités en présence dans le cadre d'un accident du travail
• Les types de lésion et dommages
• La santé psychologique et mentale
• Les responsabilités
• La faute inexcusable
• L'arbre des causes

Planifier le recours à un expert en matière de santé sécurité pour sécuriser les actions entreprises

• Déterminer les cas de recours à un expert
• Définition de l'expert
• Les cas de recours à un expert
• Comment saisir et pourquoi saisir un expert ?
• Expliquer le fonctionnement d'un expert
• Les moyens de l'expert
• Les objectifs recherchés de l'expert
• Le rendu compte de l'expert
• Les mesures proposées par l'expert

Analyser la restriction professionnelle au travail pour améliorer la sécurité, le bien-être et l'efficacité au travail

• Distinguer la restriction ponctuelle de la restriction durable
• L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale
• Les décisions de la médecine du travail face aux décisions rendues par le médecin traitant
• Les cas de réserves à y apporter
• Accompagner la bifurcation professionnelle
• La recherche d'aménagement
• La recherche de reclassement
• Les moyens dont bénéficient l'employeur
• Le licenciement pour inaptitude

Contextualiser les enjeux des réunions de santé sécurité pour jouer un rôle plus stratégique et efficace

• Distinguer la réunion classique de la réunion santé sécurité
• Quelles sont les singularités de la réunion santé par rapport à la réunion ordinaire
• Les thèmes traités en réunion santé
• Les interventions et personnes invitées extérieures
• Les enjeux des réunions santé
• Expliquer la réunion extraordinaire
• Quelles raisons à la réunion extraordinaire en santé sécurité ?
• Comment la mettre en place ?
• Quels sont les objectifs recherchés par les réunions extraordinaires

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
• Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
• Quiz : harcèlements
• Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
• Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
• Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
• Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
• Lutte efficace contre le mal-être au travail, sensibilisation à la QVT
• La lutte efficace contre l'isolement au travail
• Télétravail ou "travail hybride" ?

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud