Des elus cse / roles et missions, volet social economique -50 salaries

LA MISE EN PLACE DU CSE

• Conditions d’effectif
• Nombre d’élus
• Election (déroulé, PV...)

LES MISSIONS DU CSE

• Réclamations collectives et individuelles
• Expression collective des salariés
• Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Les commissions
• Articulation avec les autres instances
• Référent harcèlement sexuel

LES MOYENS

• Le mandat
• Les heures de délégation
• La formation
• Le local et les moyens matériels du local
• Le tableau d’affichage

LES MOYENS D’ACTION

• La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
• Les réunions avec la Direction
• Les droits d’alerte
• Le recours aux experts
• Les relations avec l’inspecteur du travail
• Le délit d’entrave

LES DOCUMENTS A DISPOSITION DES MEMBRES

LA PROTECTION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN

• Les cas de mise en œuvre de cette protection
• Le rôle de l’inspection du travail

QUESTIONS DIVERSES DES PARTICIPANTS