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  5. CSE des entreprises de plus de 50 salariés (sans CSSCT)

CSE des entreprises de plus de 50 salariés (sans CSSCT)

En centre
Non éligible CPF
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Aix en Provence :
17 nov.04 mars08 juin

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Objectifs
Programme

Objectif de la formation : Contribuer à la démarche de prévention de l’entreprise et à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

  • Situer son rôle dans l’organisation de la prévention
  • Mettre en œuvre ses missions avec les moyens disponibles
  • Communiquer et s’inscrire dans une démarche collective SST
  • Analyser les risques (a priori / a posteriori) et proposer des mesures
  • Contribuer au suivi, à la rédaction et à la mise à jour des documents de sécurité
  • Journée 1 : Présentation — Historique/entreprises concernées — Formations du CSE — Composition/désignation — Règlement intérieur — Fonctionnement/moyens (réunions, calendrier, PV, délibérations/avis, participants, local, budget, protection) — Commissions non obligatoires — Expertise.
  • Journée 2 : Missions SSCT — Inspections périodiques & analyse du travail — Consultations (prévention des risques, projets importants, égalité pro) — Droit d’alerte DGI — Aspects SST dans missions juridiques/défense (réclamations, inaptitude, entretiens préalables, actions en justice) — Négociations (NAO, égalité pro, télétravail) — Missions « environnementales » du CSE — Prévention (obligations, AT/MP, sinistralité, enjeux, tarification) — Acteurs internes/externes.
  • Journée 3 : Mécanismes d’atteinte à la santé — Prévention/protection — PGP — Analyse des risques (5M, ITAMAMI, travail prescrit/réel) — Évaluation (méthodes de cotation/hiérarchisation) — Démarche & obligations — DUERP, plan d’action, bilan annuel, PAPRIPACT — Pénibilité & C2P — Plan de prévention (principes, chargement) — Vérifications périodiques, registres, sources d’information — Formations sécurité & plan de formation.
  • Journée 4 : Principaux risques (15 familles INRS) — Prévention TMS — Prévention des chutes de plain-pied — RPS (définitions, cadre juridique, typologies, facteurs, atteintes, démarche, niveaux de prévention).
  • Journée 5 : Analyse d’accident (objectifs, méthode ADC/5M, récit structuré, recueil des faits/causes, actions correctives, efficacité des mesures, plan d’action) — Étude de cas inspection (préparation, documents de sécurité, grille, réalisation, vérifications, analyse des risques, mesures, restitution en réunion : ordre du jour, CR, argumentation).
Public visé

Membre élu ou suppléant du CSE réalisant son premier mandat dans une entreprise de plus de 50 salariés non dotée d’une CSSCT.

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques
  • Adaptation aux connaissances initiales et au contexte (règlement intérieur, risques, méthodes)
  • Échanges théorie/terrain et études de cas (salle & terrain)
  • Livret stagiaire + bibliothèque documentaire (support numérique)
  • Moyens : PC, vidéoprojecteur, films, photos, diaporamas, supports papier/numériques
Modalités d'évaluation

Evaluation continue par le biais d’exercices, de QCM, d’études de cas ou de mises en situation (jeux de rôle).

Informations complémentaires
  • Dispositif de suivi et rendu : Feuilles de présence (1/2 journée), attestation de fin de formation, évaluation de fin de stage.
  • Organisation : Formation SSCT des membres du CSE des entreprises de plus de 50 salariés (sans CSSCT) — Encadrement par un·e formateur·rice en prévention des risques — Effectif 3 à 10 — Durée 5 jours (35 h).
Sanction visée

Attestation de fin de formation.

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