Membres du cse- economique et social (entreprise de + de 50 salariés)

Module 1 : Le contexte législatif et mise en place du CSE

• Le cadre législatif
• Le renouvellement du CSE : les seuils d’effectifs et lenombre d’élus
• La composition du CSE
• Les heures de délégation : nature, détermination,utilisation
• Le règlement intérieur
• La BDES
• Les ressources du CSE Exercice d’application : calcul des heures de délégation

Module 2: Les attributions du CSE

• Représentation des salariés
• Mission de consultation
• Le droit d’alerte
• Commissions du CSE
• Attributions en matière économique et sociale
• Attributions en matière d’activités sociales et culturelles
• Quizz

Module 3 : L’exercice des fonctions du CSE

• Moyens mis à disposition : local, moyens financiers
• Prérogatives : statut, libre-circulation/Participation à des activités syndicales
• Cessation avant terme du mandat
• Saisine de l’inspection du travail
• Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

Module 4 : Les réunions du CSE avec l’employeur

• Préparation
• Nombre de réunions et délais
• Personnes convoquées et rôle
• Ordre du jour
• Le secret professionnel
• Le PV
• Les conflits
• Affichage
• Quizz