CSE Formation des membres

Connaître les rôles, compositions et modes de fonctionnement du CSE définis par le Code du Travail,
Connaître la Réglementation applicable dans le domaine de l'hygiène et la sécurité,
Connaître les acteurs de la prévention (internes et externes à l'entreprise),
Connaître les principes généraux de prévention,
Mettre en oeuvre les méthodes appropriés pour identifier les dangers, évaluer les risques et proposer des mesures de prévention et de protection adaptées,
Utiliser les principaux indicateurs statistiques relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles,
Analyser un accident de travail à l'aide de la méthode de l'arbre des causes,
Connaître la documentation et les sources d'information les plus utiles,
Communiqquer avec les agents et l'encadrement sur les questions de santé au travail,
Apporter un avis sur des documents techniques liés à l'hygiène et à la sécurité,
Maîtriser la préparation des réunions du CSE et leur déroulement.

Définitions, historiques et enjeux de la prévention des risques
Prévention, sécurité, conditions de travail - Historique de la prévention - Enjeux humains, économiques, juridiques...
Le Comité Social et Economique (CSE)
Les définitions - L'historique - Le champ d'application - Les cas particuliers : CSE central, CSE interentreprise, conseil d'entreprise
La mise en place du comité social et économique
La désignation du CSE - La composition du CSE - Le crédit d'heures des membres du CSE - La durée du mandat - La formation de la délégation du CSE - La protection des membres du CSE
Le fonctionnement du comité social et économique
Les attributions du CSE - Le règlement intérieur du CSE - Les réunions - Les consultations - Les moyens de fonctionnement (déplacements, locaux...) - Le recours aux experts
Les responsabilités juridiques de l'entreprise
La notion de responsablilité - les responsabilités dans l'entreprise - Le droit d'alerte et de retrait - les autres droits d'alerte - Les responsabilités et limites du CSE
Les interlocuteurs de la prévention
Les partenaires internes : les salariés, le responsable HSE... - les partenaires externes : le service de santé au travail, l'INRS, la Carsat, l'ANACT, la Direccte...
La réglementation en santé sécurité au travail
Les sources de droit - Les origines de la prévention des risques professionnels - Les 9 principes généraux de prévention - l'évaluation des risques professionnels -
les formations obligatoires - les vérifications périodiques obligatoires
L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
Les définitions - Les statistiques - Les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles
L'enquête suite à un accident du travail
Les défintions - Le recueil de faits - Le déroulement d'un entretien - la méthode d'analyse : l'arbre des causes - Le choix des pistes d'amélioration - La communication après un accident de travail
L'identification et l'analyse des risques professionnels
Identifier les risques - Réaliser une visite d'inspection - Evaluer les risques (Document Unique) - Analyser une situation de travail
Les risques professionnels
Présentation des exigences réglementaires et techniques des principaux riques de l'entreprise tels que les risques liés à la manutention manuelle, le risque de
chute de plain-pied, le risque chimique, le risque lié au niveau de bruit, etc..
Visite sécurité

- Objectifs - Méthodologie - Exercice en conditions réelles : organisation d'une visite sécurité, formalisation des observations et mise en place d'un plan d'action.
Protection de l'environnement (Option suivant les activités de l'entreprise)
Règlementation ICPE - ICPE soumise à autorisation : procédure d'autorisation, étude d'impact, étude des dangers..
Documents délivrés :
Attestation de présence de la formation
Fiche d'évaluation "à chaud" du stage
Attestation de stage
Support de stage remis à chaque participant