Formation des membres du CSE (Renouvellement)

Augmenter les connaissances techniques en prévention des risques pour contribuer au travail du CSE. Comprendre et analyser les risques liés à une situation de travail, formaliser les observations et mettre en place un plan d'action. Savoir mener une enquête d'accident du travail (analyse par la technique de l'arbre des causes), choisir et formaliser des actions de prévention, et mettre en œuvre un plan d'action.

Formuler des propositions concrètes et réalistes d'amélioration des conditions de travail en tenant compte des impératifs de sécurité.

• Définitions, historiques et enjeux de la prévention des risques
  • Prévention, sécurité, conditions de travail
  • Historique de la prévention
  • Enjeux humains, économiques et juridiques
• Le Comité Social et Economique (CSE)
  • Définitions et historique
  • Champ d'application
  • Cas particuliers : CSE central, CSE interentreprise, conseil d'entreprise
• La mise en place du comité
  • Désignation et composition
  • Crédit d'heures des membres
  • Durée du mandat, formation de la délégation, protection des membres
• Le fonctionnement du comité
  • Attributions, règlement intérieur
  • Réunions et consultations
  • Moyens de fonctionnement et recours aux experts
• Les responsabilités juridiques de l'entreprise
  • Notion de responsabilité et responsabilités dans l'entreprise
  • Droit d'alerte et de retrait, autres droits d'alerte
  • Responsabilités et limites du CSE
• Les interlocuteurs de la prévention
  • Partenaires internes : salariés, responsable HSE
  • Partenaires externes : service de santé au travail, INRS, Carsat, ANACT, Direccte
• La réglementation en santé sécurité au travail
  • Sources de droit
  • Origines de la prévention des risques professionnels
  • Principes généraux de prévention et obligations (évaluation des risques, formations obligatoires, vérifications périodiques)
• Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle
  • Définitions, statistiques
  • Conséquences des accidents et des maladies professionnelles
• Enquête suite à un accident
  • Recueil de faits et déroulement d'un entretien
  • Méthode d'analyse : arbre des causes
  • Choix des pistes d'amélioration et communication après l'accident
• Identification et analyse des risques professionnels
  • Identifier les risques
  • Réaliser une visite d'inspection
  • Évaluer les risques et mise à jour du Document Unique
• Les risques professionnels principaux
  • Manutention manuelle, chutes de plain-pied, risques chimiques, risque lié au bruit, etc.

• Visite de site ou de locaux et visite sécurité : objectifs et méthodologie
• Réalisation de visites d'inspection et identification des risques
• Travaux et exercices en groupe (cas pratiques)
• Conduite d'enquêtes d'accident : recueil de faits, entretien, arbre des causes, choix des actions
• Formalisation des observations et élaboration d'un plan d'action