CSE moins de 50 salariés

• Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l'employeur, des contre-pouvoirs
• Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux
• Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques synergiques

Panorama des missions du CSE en entreprises de moins de 50 salariés

• Le CSE : qui est-ce ? Quel/s membre/s pour l'instance ?
• Prendre connaissance de la composition du CSE
• Quel statut pour le/s membre/s élu/s du Comité Social et économique ?

Quid de la mise en place du Comité Social et Economique en entreprise

• Prendre connaissance des ordonnances du 22 septembre 2017
• Focus sur l'ancienne instance représentative du personnel pour
• entreprises de moins de 50 salariés : Délégués du Personnel
• Rappel : quel est le processus électoral d'un CSE ?

Quels sont les domaines de compétences du CSE ?

• Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
• L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés, compte tenu de la nature des activités de l’établissement
• Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
• La formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
• Réaliser une saisine de l'inspection du travail

Assimiler le fonctionnement du CSE, instance de dialogue social

• Etre en mesure d'organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
• Recourir à l'enregistrement et/ou à la visioconférence
• Convocation, ordre du jour, délais
• Visualiser le déroulement des réunions des IRP
• Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
• Réponses orales, puis écrites de l'employeur
• Délibération et avis
• Procès-verbal ou compte rendu ?
• Suites des réunions
• Prendre connaissance de ses obligations avec focus sur la protection des
• élus. Le délit d'entrave ?

Respecter les attributions propres aux membres du CSE

• Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
• Les consultations préalables au licenciement économique collectif ou
• pour inaptitude
• Exercer un des droits d'alerte : comment cela se déroule-t-il ?
• Mener une enquête en matière d’accidents du travail, de maladies à
• caractère professionnel ou de harcèlement
• Gérer l’information des salariés sur l’activité du CSE